Directive sur le devoir de vigilance : entre satisfaction et « points d’attention »

Lors de la présentation du rapport d’information sur l’évaluation de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, le député Dominique Potier, qui porte ce sujet depuis une dizaine d’années, a livré un premier décryptage du projet de directive de la Commission européenne.

Obtenu « en toute fin de mandature », réalisé « dans des délais très contraints », un rapport d’information sur l’évaluation de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales confié aux députés Dominique Potier (PS) et Coralie Dubost (LREM) a été présenté le 22 février dernier à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Soit la veille de la publication par la Commission européenne du projet de directive pour un devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et de protection de l’environnement.

Le rapport d’information, qui pointe les forces et faiblesses de la loi française, formule dix recommandations pour « nourrir le débat » sur la directive européenne et « préparer la révision de la loi française », a expliqué Dominique Potier, lors d’une conférence de presse. Il apporte par ailleurs un éclairage sur « trois filières sensibles » : l’agriculture et l’agroalimentaire, les industries extractives et le textile.

Des textes qui se rejoignent sur plusieurs points

En ce qui concerne le projet de directive, il correspond « à ce que nous espérions », a déclaré le député, et rejoint plusieurs des recommandations émises dans le rapport d’évaluation de la loi française. C’est le cas notamment de l’abaissement des seuils d’effectifs et de chiffres d’affaires qui déterminent quelles sont les...