Discrimination : la CNCDH remet son rapport annuel au premier ministre

Selon les chiffres du ministère de l’intérieur publiés le 31 janvier, les actes xénophobes sous toutes ses formes ont diminué de 16 % en 2017 par rapport à l’année précédente. Pourtant, la société demeure encore sensible aux opinions racistes, et spécialement envers les musulmans et les Roms.

C’est ce confirme le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui en a mesuré la perméabilité grâce à une batterie de questions posées par sondage. L’étude en dresse un état des lieux ainsi qu’une liste des recommandations.

Un niveau de préjugés racistes stable en 2017

Après trois années de hausse, « l’indice de tolérance à l’altérité » révèle qu’en 2017, la hiérarchie des rejets demeure stable. Dans l’ordre croissant, les minorités juives, noires et asiatiques « sont les mieux acceptées ». Les « Maghrébins et les musulmans » sont les moins acceptés. Les Roms et les gens du voyage sont « de loin » les plus rejetés.

Baisse des actes racistes connus avec une progression des actes les plus violents

Christine Lazerges, présidente du rapport et professeur de droit, rapporte que les forces de police enregistrent 750 plaintes par mois en raison de la race ou de la religion, soit près de 8 700 pour l’année 2017. La tendance est donc à la « baisse globale des actes racistes ayant fait l’objet d’un signalement aux forces de police et de gendarmerie ». « On n’hésite plus à porter plainte », insiste-t-elle.

La structure globale du contentieux raciste reste dans le même « inchangé ». La majorité des procédures concernent des provocations, injures et diffamations, et dans une moindre mesure des menaces, discriminations et des atteintes aux personnes et aux biens. 

En revanche, si poursuite il y a, les actes graves sont « en hausse » de 11 %, avec une certaine « progression des actes les plus violents », comme les homicides, attentats et tentatives, incendie et dégradations, violences et voies de fait. 

« Les faits connus sont l’écume du phénomène »

L’étude estime à « seulement 3 % des victimes d’injures racistes, 17 % en cas de menaces et 30 % en cas de violence ». Christine Lazerges admet qu’il s’agit fatalement d’une « sous-évaluation » qui se fonde essentiellement sur les faits connus. « Ils sont l’écume du phénomène », résume ainsi cette spécialiste. Les victimes ne recensent pas toutes les injures qu’elles reçoivent. 

La CNCDH recommande de désigner des enquêteurs référents dans les commissariats et les compagnies de gendarmerie ou d’étendre le périmètre d’action des référents LGBT déjà nommés. En la matière, l’enregistrement d’une main courante devrait en outre être, si ce n’est proscrit, à tout le moins vivement déconseillé, afin de privilégier le dépôt de plainte.

Le racisme anti-Roms

La commission explique que « les Roms sont le groupe qui est le plus méconnu et qui est confronté au plus grand rejet de la part du reste de la population ». Ce racisme s’exprime à la fois par un rejet de leur différence culturelle vue comme une menace mais aussi par référence au racisme biologique avec une assimilation des populations roms « à un groupe inférieur ».

Si ces préjugés et l’hostilité dont ils font l’objet continuent à se mêler dans le « cas particulier » des Roms, la commission observe une amélioration en 2017. 51 % de l’échantillon de l’enquête, conduite en outre par Nonna Mayer, politologue, pensent que les Roms ne veulent pas s’intégrer en France. Ils étaient 77 % en décembre 2014. 

Comment prévenir et combattre le racisme ?

Si la CNCDH s’est félicitée de l’adoption du « nouveau plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020) », présenté par le Premier ministre le 19 mars 2018, elle reste vigilante, notamment à l’égard de la politique du respect du droit d’asile, qu’elle considère comme un indice de référence pour mesurer le regard des différences que porte une société. À cet égard, le projet de loi porté par le ministère de l’intérieur (v. Dalloz actualité, 23 févr. 2017, art. C. Pouly isset(node/189386) ? node/189386 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189386) fera l’objet d’un avis de la commission qui sera rendu fin mars. 

Dans son rapport annuel, la CNCDH propose de promouvoir un apprentissage actif de la citoyenneté à l’école et de lutter contre le déferlement de haine sur internet. 

La commission alerte, enfin, les pouvoirs publics sur leur devoir d’exemplarité tant dans les mots que dans les actes, ces derniers devant être animés du souci constant de consolider le lien social.