Dissolution de la communauté : sort des parts sociales et interdiction de se contredire

Saisie de diverses difficultés relatives à la liquidation et au partage d’une communauté, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler une solution des plus classiques en matière de titres sociaux non négociables, à savoir la distinction opérée entre le titre et la finance : « la qualité d’associé attachée à des parts sociales non négociables dépendant de celle-ci ne tombe pas dans l’indivision qui n’en recueille que leur valeur » (déjà en ce sens, Com. 23 déc. 1957, D. 1958. 267, note Le Galcher-Baron ; 20 janv. 1971, JCP 1971. II. 16795 ; Civ. 1^re, 9 juill. 1991, Defrénois 1992. 236, obs. Savatier ; ibid. 1991. 1333, note Le Cannu ; 10 févr. 1998, n° 96-16.735, D. 1998. 64 ; RTD civ. 1998. 435, obs. J. Patarin ; 4 juill. 2012, n° 11-13.384, Dalloz actualité, 3 sept. 2012, obs. N. Le Rudulier , note V. Barabé-Bouchard ; ibid. 2476, obs. V. Brémond, M. Nicod et J. Revel ; ibid. 2688, obs. J.-C. Hallouin, E. Lamazerolles et A. Rabreau ; AJ fam. 2012. 508, obs. P. Hilt ; Rev. sociétés 2012. 717, note I. Dauriac ; Dr. fam. 2012, n° 158, obs. Paisant. Sur la critique, par la doctrine, de cette distinction, V. not. V. Barabé-Bouchard, op. et loc. cit. et les références citées).

Le conjoint non titulaire ne saurait dès lors prétendre à la qualité de coïndivisaire des titres. Et, l’arrêt en déduit logiquement que l’associé...