Distinction entre contribution aux charges du mariage, obligation alimentaire et donation

L’arrêt rendu par la première chambre civile le 18 décembre 2013 revient sur la distinction et les rapports entre obligation de contribution aux charges du mariage, obligation alimentaire et donation entre époux. Dans cette espèce, deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens avaient créé une société d’agents immobiliers dont ils détenaient chacun un nombre de parts identiques. Le mari devenant par la suite notaire, l’épouse a poursuivi seule l’activité de la société jusqu’à la liquidation de celle-ci. Au cours de leur union, les époux ont, par ailleurs, acquis indivisément, chacun pour moitié, plusieurs immeubles de rapport ainsi qu’un immeuble leur servant de résidence secondaire. Une quinzaine d’années après ces opérations, le mari a assigné son épouse en révocation des donations indirectes qu’il prétendait lui avoir consenties en finançant les différentes acquisitions immobilières et, à titre subsidiaire, en fixation des créances de cette dernière envers l’indivision. La cour d’appel de Bordeaux allait, dans son arrêt du 31 janvier 2012, considérer que le demandeur n’était pas fondé à demander la révocation d’une donation indirecte qui aurait été consentie à son épouse au titre du financement de la résidence secondaire indivise et le débouter de ses demandes subsidiaires tendant à la reconnaissance d’une créance sur l’indivision.

Pour rejeter le pourvoi, la première chambre civile se base principalement sur l’obligation de contribuer aux charges du mariage, qu’elle confronte d’une part au devoir de secours, d’autre part, à la donation indirecte.

S’agissant du premier point, la Cour rappelle que la contribution aux charges...