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Divorce sans juge : désaccord entre l’Ordre parisien et le Conseil national des barreaux

Alors que le barreau de Paris refuse le projet de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers souhaitent faire modifier le texte pour permettre le recours au greffier plutôt qu’au notaire.

par Anne Portmannle 12 mai 2016

La commission des lois de l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi sur la justice du 21e siècle un amendement prévoyant, en cas de divorce par consentement mutuel de recourir à un acte d’avocat, enregistré auprès d’un notaire, sans homologation par le juge (V. Dalloz actualité, 11 mai 2016, obs. A. Longuemart ). Le barreau de Paris a vivement réagi : « Seul l’imperium du juge, avec la participation des avocats, doit permettre de dénouer le lien solennel que l’officier d’état civil a établi en mairie ». Le Conseil national des barreaux (CNB) a, lui, simplement rappelé son « attachement au juge ». Il s’est aussi félicité de la reconnaissance de l’avocat comme professionnel, praticien du contradictoire.

Le barreau de Paris demande le retrait de l’amendement

Xavier Autain, membre du Conseil de l’ordre (MCO) qui dirige la commission Affaires publiques du barreau de Paris, a rencontré plusieurs députés pour les convaincre de demander le retrait pur et simple de cet amendement. « Il faut...

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