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Les dons aux partis politiques bientôt possibles par Paypal ?

Deux propositions de loi, ordinaire et organique, visant à clarifier certaines dispositions du code électoral ont été adoptées par le Sénat le 26 juin 2019.

par Jean-Marc Pastorle 1 juillet 2019

L’ancien ministre Alain Richard, à l’initiative des textes, proposait de clarifier les règles d’inéligibilité et de mieux encadrer la propagande électorale et les opérations de vote.

Sur le point de départ de l’inéligibilité pour manquement aux règles des campagnes électorales, le juge de l’élection devra veiller à assurer une certaine équité entre les candidats, en particulier au regard du calendrier des scrutins.

La proposition de loi vise à interdire l’organisation des réunions électorales à partir du samedi qui précède le scrutin, à zéro heure. Le régime des réunions électorales serait donc aligné sur celui des autres moyens de communication.

Il serait interdit d’apposer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation de toute personne, y compris du candidat ou de son suppléant. Dans le silence du code actuel, les bulletins de vote peuvent comprendre une photographie, y compris d’une personne qui n’est pas candidate.

Les sénateurs ont par ailleurs autorisé le recueil de dons par les candidats et par les partis politiques via des prestataires de services de paiement comme Paypal. Un décret en Conseil d’État devra fixer un cadre garantissant la traçabilité des opérations financières et notamment la fiabilité de la justification de la qualité de personne physique des donateurs. Ils ont également souhaité inscrire dans la loi le principe selon lequel les candidats peuvent régler directement de menues dépenses, lorsque leur montant est inférieur à 10 % du montant total des dépenses du compte de campagne et à 3 % du plafond des dépenses autorisées.

 

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