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Le droit au séjour dérivé d’un ressortissant d’un État tiers

Un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, peut bénéficier d’un droit de séjour, sur le fondement de l’article 21, paragraphe 1, du TFUE, dans l’État membre dans lequel ce citoyen a séjourné avant d’en acquérir la nationalité en sus de sa nationalité d’origine. Et, ajoute la Cour de justice de l’Union européenne, les conditions d’octroi de ce droit de séjour ne doivent pas être plus strictes que celles prévues par la directive sur le droit de libre circulation des citoyens de l’Union.

par Emmanuelle Maupinle 16 novembre 2017

M. Lounes, de nationalité algérienne, est entré au Royaume-Uni en 2010 avec un visa de visiteur de six mois. Il y est ensuite resté illégalement. En 1996, Mme Ormazabal, ressortissante espagnole, s’est rendue au Royaume-Uni en qualité d’étudiante. Depuis 2004, elle y séjourne et y travaille à temps plein. En 2009, elle a obtenu la nationalité britannique par naturalisation, tout en conservant sa nationalité d’origine. Ils se sont mariés en 2014 et M. Lounes a demandé l’octroi d’une carte de séjour. Sa demande a été rejetée par le ministre de l’intérieur britannique : au regard de la loi britannique...

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