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Article
Le droit au séjour dérivé naît directement du droit de l’Union européenne
Le droit au séjour dérivé naît directement du droit de l’Union européenne
Le droit de séjour découlant de l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne naît-il en vertu du droit de l’Union européenne ? Et à quel moment ce droit prend-il naissance ? La Cour de justice de l’Union européenne était interrogée sur les droits d’un ressortissant de pays tiers lié à une personne ayant le statut de citoyen de l’Union.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 20 mai 2025
Un tribunal allemand a posé d’intéressantes questions préjudicielles sur l’interprétation de l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif à la citoyenneté européenne et, plus particulièrement, sur l’acquisition du droit au séjour dérivé.
L’article 20 accorde la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La juridiction de renvoi se demandait si le droit de séjour découlant de cet article doit être accordé de manière constitutive par les...
