« Le droit d’avoir des droits », documentaire de Catherine Rechard

« Procédurier » est le vocable par lequel, bien souvent, l’administration pénitentiaire désigne les détenus qui utilisent les voies de droits pour faire valoir les leurs et, parfois, ceux de leurs codétenus impuissants face à l’administration, à la « machine » administrativo-judiciaire. Ces « procéduriers » sont une espèce minoritaire au sein des établissements pénitentiaires, et leur existence est encore perçue par certains membres de l’administration comme une incongruité. « Se concentre plus sur les procédures que sur son projet de réinsertion » : c’est M^e Benoît David qui cite cette phrase qu’il lit comme une antienne sur les dossiers de ses clients, qui sont des personnes détenues. Face à lui, Éric, ancien client, ancien détenu et procédurier.

La scène se déroule dans le bureau de l’avocat. « Comme si on ne pouvait pas faire les deux », ajoute-t-il, dépité. Un échange chaleureux entre deux hommes qui évoquent la problématique des droits en prison. Ils sont filmés en 2017 par la caméra de Catherine Rechard, dont le film « Le droit d’avoir les droits », sorti en 2018, est actuellement diffusé au cinéma « Le Saint-André des Arts » (Paris 6e), chaque jour sauf le mardi 6 octobre, jusqu’au 12 octobre.

M^es Benoît David, Étienne Noël, Karine Laprévotte et Delphine Boesel sont des avocats pénalistes qui exercent principalement en droit pénitentiaire, droit d’application de peines. On peut dire d’Étienne Noël qu’il fut un pionnier, puisque sa vocation date du mitan des années 90. À cette époque, les personnes détenues ne pouvaient exercer presqu’aucun recours contre les décisions prises par l’administration à leur encontre, si bien qu’une forme d’arbitraire y régnait sans partage, celui des sanctions disciplinaires et de la privation de droits, attentatoire à la dignité des personnes détenues. Depuis, les droits ont fortement progressé : vendredi 2 octobre, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision importante, en censurant des dispositions du code de procédure pénal au motif qu’elles n’offraient pas aux personnes détenues de voies de recours effectives contre les conditions de détention incompatibles avec les droits fondamentaux. Cette décision, après celle de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 janvier 2020, est l’aboutissement d’un combat juridique.

Le film de Catherine Réchard filme les « pionniers ». Ceux-ci ont fait école : ils racontent désormais leur expérience à des élèves-avocats, dont certains ont décidé d’axer leur pratique sur cette matière. Ils sont encore trop peu, comme le souligne un autre ancien détenu « procédurier », qui, dans une discussion avec Éric, évoque sa détention. Un jour, cet homme qui se définissait comme un « lion en cage », écrit une lettre pour le compte de deux détenus lituaniens au sujet desquels l’Institution s’était manifestement méprise, et qui risquaient 20 ans sur un malentendu. Sa démarche est suivie d’un effet immédiat. Il découvre le pouvoir du droit et décide de l’étudier. Il devient le « procédurier » de service, subit les commentaires des surveillants et les mauvais rapports, ainsi que des transfèrements réguliers (16 en 8 ans). L’homme dit une chose : « Les avocats pénalistes, leur mission ne s’arrête pas au procès ». L’arsenal juridique s’est aujourd’hui développé, et les détenus, sauf exception, sont assistés par des avocats en commission de discipline. Grâce aux actions collectives menées par des associations, des avocats et des instances administratives, le droit des détenus est aujourd’hui une réalité – mais fragile et insuffisante.

Étienne Noël raconte l’histoire de cet homme de 77 ans mort en cellule, seul, car sa demande de suspension de peine pour incompatibilité de son état de santé avec la détention n’a pas été traitée assez vite. Karine Laprévotte parle de ce client, filmé dans le reportage, hémiplégique suite à une agression subie en détention, qui doit attendre 5 mois de voir sa peine suspendue, alors que son mal, évident, requerrait des soins impossibles à prodiguer en prison, et que la décision de suspension était inéluctable. Durant le film, une voix off dont on comprend qu’elle est celle d’un détenu narrant sa détention, dit ceci : « Je ne sais pas vers qui me tourner pour dire ma souffrance ».

Il y a, en prison plus que partout ailleurs, l’expression impitoyable de la lourdeur administrative, de la froideur bureaucratique, qui confine à l’absurde, et face à laquelle les rouages mêmes de cette administration sont impuissants – alors les détenus ! Parfois, c’est un papier manquant qui ruine des espérances. Le film de Catherine Rechard expose tout cela avec crudité et sans apitoiement, exposant le quotidien des commissions de discipline, du tribunal d’application des peines ; la caméra s’attarde souvent sur les entretiens entre clients et avocats, et sur les discussions entre avocats eux-mêmes, acteurs parfois victorieux, souvent impuissants, de l’application des droits.