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Droit de manifester : toujours une liberté ? (2/2)

Le mouvement des Gilets jaunes a offert un nouveau terrain d’analyse au droit de manifester en France. Avec 45 actes menés dans tout le pays à travers des mobilisations spontanées, plusieurs centaines de blessés côté manifestants et côté forces de l’ordre, deux morts, des individus mutilés, des violences filmées, des milliers d’interpellations, de gardes à vue, de procédures judiciaires, des biens détruits, des black blocs présents régulièrement, voici un état des lieux de l’exercice du droit de manifester en 2019. Seconde partie (2/2).

par Anaïs Coignacle 7 octobre 2019

La judiciarisation du maintien de l’ordre

Selon le juriste Olivier Cahn, rares étaient autrefois les interpellations pendant les manifestations, considérées comme étant du ressort de la police administrative. « Il existait une certaine tolérance envers la violence, souligne-t-il. On estimait que les gens s’étaient défoulés, on ne cherchait pas à les poursuivre ». Aujourd’hui, les citoyens sont interpellés pendant les manifestations, et ce qui pose davantage question, en amont de celles-ci. Le répertoire des infractions existantes permet aux forces de l’ordre de justifier ces mesures. En particulier, l’article 222-14-2 du code pénal permet aux policiers de mener des « interpellations préventives » en se fondant sur l’existence d’« un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens ».

En décembre 2018, 150 lycéens de Mantes-la-Jolie âgés de 12 à 21 ans étaient interpellés sur ce motif, mis à genoux, mains sur la tête comme en témoigne une vidéo filmée par un policier. Des plaintes avaient été déposées, une enquête préliminaire confiée à l’Inspection générale de la police (IGPN). En juillet dernier, le dossier était classé sans suite. De nouvelles plaintes ont été déposées depuis, défendues par plusieurs avocats dont Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et conseil des Gilets jaunes, Jérôme Rodriguez qui a perdu un œil à cause d’un tir de LBD, et Geneviève Legay, blessée à Nice par une charge policière.

« On a vraiment franchi un cap en France, à partir du moment où on interpelle des personnes uniquement parce qu’elles essaient de manifester ou de s’opposer politiquement », tonnait l’avocat sur Franceinfo au lendemain du 14 juillet, alors que des figures des Gilets jaunes étaient arrêtées en amont des défilés. « Les têtes du mouvement des Gilets jaunes ont été interpellées à titre préventif et surtout pour éviter que ça dégénère », justifiait David Michaux, secrétaire national CRS pour l’Unsa police. 180 personnes étaient interpellées ce jour-là. En revanche, le 13 août dernier, le TGI de Paris annulait les réquisitions du procureur de la République relatives aux contrôles d’identité préventifs le 25 mai, en prévision de l’acte 28 des gilets jaunes. « Réquisitions trop larges et pas suffisamment motivées », twittait Martin Méchin, l’un des avocats des manifestants interpellés ce jour-là. Les contrôles préventifs avaient en effet été autorisés dans toute la capitale, y compris dans les zones non concernées par d’éventuels rassemblements.

Menace réelle pour l’ordre public ou entrave disproportionnée à la liberté de manifester ? Le code pénal (art. 431-3 à 431-8) ainsi que le code de la sécurité intérieure (art. L. 211-9 et D. 211-10 s.) conditionnent le recours à la force aux principes d’absolue nécessité, de proportionnalité et de réversibilité ‒ le recours à la force doit stopper dès lors que les conditions qui l’ont justifiée ne sont plus réunies. Arié Alimi estime qu’il y a là volonté politique de concilier des méthodes de maintien de l’ordre « qui n’en sont plus » avec des méthodes judiciaires pour diminuer au maximum « la possibilité de manifester, intimider » et in fine, « dissuader ». Désormais, un individu en possession de lunettes de piscine, d’un foulard, peut être arrêté, se voir confisquer son matériel, voire être placé en garde à vue et même en comparution immédiate. C’est par exemple le cas de Benoît, menuisier en Dordogne, qui participait à sa première manifestation le 8 décembre 2018, il raconte sa garde à vue dans Rue89 deux jours plus tard. Vincent Charmoillaux, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM) reconnaît : « l’infraction “groupement en vue de commettre des violences” est détournée, utilisée pour priver quelqu’un de liberté et non pour les besoins d’une enquête, dans des dossiers qu’on sait d’emblée trop fragiles pour permettre des poursuites ». Et d’ajouter :« la garde à vue n’est pas une mesure d’ordre public pour les stricts besoins d’une enquête judiciaire. Être privé de liberté 24 ou 48 heures n’a rien d’anodin. Il ne faut pas le banaliser ».

Mais la judiciarisation du maintien de l’ordre ne s’arrête pas là. En témoignent le cas des mis en examen de Bure, ces militants anti-déchets nucléaires placés sous contrôle judiciaire strict après des mois de tension avec les forces de l’ordre, et celui de R., 26 ans, placé en détention provisoire en marge d’un mouvement Gilets jaunes. Le motif invoqué à chaque fois : « association de malfaiteurs » en vue de commettre un crime ou un délit d’après l’article 450-1 du code pénal. « C’est une infraction fourre-tout qui permet d’arrêter un mouvement, une contestation et de faire de l’information », déplore Claire Dujardin, avocate de R. et membre du Syndicat des avocats de France (SAF). Le 2 février, son client est donc arrêté au pied de l’immeuble où il garde la fille d’une amie, après être descendu assister aux contrôles de Gilets jaunes. Il est placé en garde à vue pour refus de donner son identité puis de se soumettre à un test ADN. Et sera mis en examen et détenu quatre mois pour « association de malfaiteurs » sans casier judiciaire, sans fiche S selon son avocate, après la découverte d’une clé Allen permettant l’ouverture de halls d’immeubles et de boîtes aux lettres, et de documentation anarchiste chez lui lors de perquisitions. Dans le procès-verbal, les enquêteurs affirment que les clés sont « caractéristiques du fonctionnement des activistes d’ultragauche pilotant le mouvement des Gilets jaunes et leurs manifestations, en tout cas sur la ville de Toulouse ». Lui assure les avoir obtenues d’un ami facteur et s’en servir pour se rendre chez sa copine. Il est libéré le 21 juin mais placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre à Toulouse. « C’est un dossier vide, sans élément concret, fondé sur un raccourci policier, ce qui me fait dire qu’on judiciarise les services de renseignement pour s’infiltrer, ficher, mettre sur écoute », s’insurge Claire Dujardin.

La remise en cause des garde-fous législatifs et judiciaires

L’arsenal législatif s’est lui durci avec la loi anticasseurs du 10 avril 2019. Le Conseil constitutionnel a censuré une seule disposition pour laquelle il était saisi, celle qui permettait aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester aux personnes constituant une menace pour l’ordre public. Mais il a déclaré conformes les contrôles (fouilles, palpations, contrôles visuels) lors d’une manifestation et le délit de dissimulation volontaire, totale ou partielle, de son visage afin de ne pas être identifié, ces éléments pouvant entraîner une interdiction de l’accès à la manifestation. Par ailleurs, est introduite la notion d’« arme par destination », susceptible d’entraîner la qualification d’un délit puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Ainsi, le 21 septembre, ont été saisis des marteaux, des boules de pétanque par les forces de l’ordre sur ce motif. Toutefois, des objets plus loufoques ont pu être considérés comme des armes par destination depuis la promulgation de la loi : un fauteuil roulant, des tomates ou canettes. « Certains délits propres aux manifestations, qui auparavant échappait à la comparution immédiate, n’y échappent plus », assure Muriel Ruef, avocate à Lille. « On observe des interpellations massives avec des milliers de gardes à vue et très peu débouchent sur un procès », remarque-t-elle. L’avocate demande systématiquement les procédures pour comprendre. « On constate une forte attention sur les visages, les itinéraires des individus, leur rôle. On recherche les leaders. Tout est consigné et ça, on ne le voyait pas avant ». Des recours sont formés par les avocats pour détention arbitraire notamment mais « c’est compliqué parce qu’on ne peut pas mettre en cause la responsabilité de l’État sur les gardes à vue », reconnaît Me Ruef. Et il semble que la répression judiciaire varie selon le territoire. « Dans ma juridiction, les procureurs lèvent trois gardes à vue sur quatre et le juge judiciaire prononce beaucoup de relaxes. Ailleurs c’est différent et ça devient inquiétant de s’en remettre au bon vouloir individuel », ajoute-t-elle.

À Paris, face à l’hétérogénéité des décisions prises en comparution immédiate, un groupe de Gilets jaunes a commencé à suivre les audiences. Ils dénoncent, de la part des juges, des systématismes : la répétition d’un même verbatim à chaque début d’audience « nous ne sommes pas là pour remettre en cause le droit de manifester mais si vous êtes venus pour en découdre, c’est normal que les policiers vous aient interpellés », de la morale « vous savez bien que le samedi, les gens ne peuvent plus faire leurs courses », une certaine déconnexion des réalités du maintien de l’ordre « c’est quoi une nasse ? » après plusieurs mois de mobilisation, des raccourcis « vous étiez habillé en noir lors de la manifestation, vous êtes du black bloc » et un traitement des procès-verbaux et de la parole policière faisant office de preuve même en cas d’incohérences ou de preuves contraires (vidéos, photos) avec des phrases du type « pourquoi un policier mentirait ? ».

Rappelons que d’après l’article 430 du code pénal, un procès-verbal de police n’a pas plus de valeur procédurale que la parole d’un particulier. De son côté, l’avocate Claire Dujardin constate que la mise en cause individuelle de policiers s’avère complexe. « Les textes sont assez flous sur l’usage de la force et le concept de légitime défense, cela favorise des décisions comme le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse (militant écologiste, tué en 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens) », explique-t-elle. « Je ne peux pas emmener mes clients pour quatre ans en instruction avec un fort risque de non-lieu à la fin, assume-t-elle. Ça les laisse en plus dans un statut de victime qui devient compliqué à gérer dans la vie ». Aujourd’hui, elle préconise à ses clients des actions collectives, au tribunal administratif notamment, contre l’État, du fait de ses ordres dans le cadre du maintien de l’ordre. Arié Alimi dénonce quant à lui le blocage d’une centaine de plaintes en France : absence d’orientation donnée par le procureur, lenteur des enquêtes préliminaires menées et responsable de la déperdition de preuves, instructions bloquées qui empêchent le déclenchement de droits à l’aide juridictionnelle, correctionnalisation de plaintes avec constitution de parties civiles qui traînent au parquet… « Dans le traitement des violences policières, les enquêtes sont traitées a minima et l’IGPN n’inquiétera jamais un policier. Dans le cas Fraisse, le Préfet n’a pas été interrogé, la reconstitution n’a pas eu lieu, l’IGA (inspection générale de l’administration, NDLR) n’a pas été saisie », regrette Me Alimi. Du côté des magistrats, c’est la confusion. Ainsi, l’Union syndicale des magistrats (USM) n’a pas donné suite à nos échanges, ne se reconnaissant pas « à la hauteur » pour se faire, et nous renvoyant plutôt vers un professeur de droit. Le SM a lui accepté de répondre. Et reconnu « l’inertie de l’institution judiciaire » dans le traitement de ces dossiers.

Entrave au droit de manifester : quels responsables ?

Selon Vincent Charmoillaux, secrétaire général du SM, cette inertie s’explique de différentes manières. Il évoque d’abord des délais de procédure assez longs auprès des parquets, l’absence d’éléments concrets (ITT, vidéos, témoignages…) dans certaines enquêtes lancées tardivement après les faits, et la surcharge de travail de l’IGPN. Il reconnaît par ailleurs que « culturellement, la justice n’est pas à l’aise pour traiter ces dossiers et elle a tendance à les mettre sous la pile » puisqu’ils mettent en cause les forces de l’ordre, institution avec laquelle la justice, en particulier les parquets, collaborent au quotidien. « Nous ne sommes pas assez dissuasifs de ces comportements », ajoute-t-il. Le syndicat SM dénonce vivement les violences policières, s’est d’ailleurs associé à la QPC (rejetée) sur le recours au LBD. Toutefois, Vincent Charmoillaux estime qu’elles sont « marginales et largement désapprouvées » par les forces de l’ordre elles-mêmes. Selon le secrétaire général, « ces violences sont davantage le produit de décisions inadaptées dans la gestion du maintien de l’ordre comme celles d’autoriser ce matériel », et « l’État s’honorerait à ne pas tolérer de débordements de la part des policiers ». Par ailleurs, le parquetier concède qu’il soit difficile pour un policier de témoigner contre un de ses collègues accusé de violence policière et confirme qu’il demeure souvent à l’issue de l’enquête « une zone grise », une incertitude sur les circonstances exactes et les conditions de la décision de recourir à la force, qui peut conduire à des décisions prises au bénéfice du doute. « Ce n’est pas satisfaisant, il faut réduire au maximum cette incertitude », plaide-t-il. Le juriste Olivier Cahn confirme que les violences policières pourraient être bien pires : « les gouvernements ont de la chance : les policiers restent majoritairement républicains. Compte tenu des moyens dont disposent les forces de l’ordre, s’il n’y avait pas cette volonté de s’auto-limiter, ce serait un massacre ».

Justice et police débordées ? Qui sont les responsables ? Les institutions dans leur structure et les politiques dans leur déni répondent de plus en plus d’observateurs indépendants. En décembre 2018, au lendemain d’affrontements avec les forces de l’ordre sur les Champs-Élysées et du saccage de l’Arc de Triomphe par des Gilets jaunes, la garde des Sceaux Nicole Belloubet s’était déplacée au Palais de justice de Paris, et avait promis « une réponse pénale tout à fait ferme » à l’attention des manifestants interpellés, invitant là les juges à tenir une posture en dépit de la séparation des pouvoirs. Par ailleurs, pendant des mois, le gouvernement a minimisé voire nié les violences policières – les rapporteurs de l’ONU considérant à l’issue d’une réunion informelle le 22 mai 2019 à Paris qu’il y a « déni de réalité » de la part de l’État français (v. France Bleu Bourgogne) – le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner allant jusqu’à décorer des policiers dont les noms figuraient dans des enquêtes judiciaires sur ce type de faits.

Par ailleurs, certains observateurs pointent des dysfonctionnements répétés, voire structurels. Parmi ceux-ci, on peut citer la note « permanence Gilets jaunes » adressée par le procureur de la République de Paris, Rémi Heitz, au parquet le 12 janvier 2019 et révélée par le Canard enchaîné. Celle-ci invitait les magistrats à ne lever les gardes à vue que « le samedi soir ou le dimanche matin afin d’éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de trouble ». Il était par ailleurs préconisé un fichage des personnes interpellées même en cas de classement sans suite des dossiers. Le gouvernement avait assumé cette rétention qu’il qualifiait de gardes à vue « préventives » ou « de confort » au nom de l’ordre public.

Autre fait marquant depuis le début du mouvement : l’affaire Steve à Nantes. Un rapport de l’IGA rendu public le 13 septembre est venu contrebalancer l’enquête de l’IGPN dévoilée le 30 juillet. Alors que l’IGPN n’établissait pas de « lien entre l’intervention de forces de police et la disparition de Steve » selon les mots du Premier ministre Édouard Philippe, l’IGA met cette fois en cause le commissaire Grégoire Chassaing qui aurait, le 21 juin 2019, « manqué de discernement » en décidant de reconquérir le terrain plutôt que de se replier comme deux ans plus tôt dans les mêmes circonstances, et en déployant un arsenal d’armement pléthorique aux bords de la Loire (gaz lacrymogènes, grenades de désencerclement et LBD). Le fonctionnaire de police doit être muté à Bordeaux et n’aura plus de fonction en lien avec le maintien de l’ordre jusqu’aux conclusions de l’enquête judiciaire. Ni ses supérieurs ni la préfecture n’est mise en cause malgré des défaillances pointées. D’un point de vue structurel, l’IGPN, aussi appelée « police des polices », est régulièrement accusées de partialité par les ONG, le Conseil de l’Europe et l’ONU, en ceci qu’elle dépend du ministère de l’Intérieur, est composée de membres émanant des institutions qu’elle juge, et qu’elle pointe rarement les responsabilités des fonctionnaires mis en cause. « Malgré un très grand nombre d’allégations d’usage excessif de la force documentés par des vidéos, une minorité fait l’objet d’une enquête judiciaire et rares sont les mises en cause, note Nicolas Krameyer, responsable du programme libertés pour Amnesty International. Cela n’a rien d’étonnant puisqu’il y a en France une culture de l’impunité policière. L’IPGN n’est pas indépendant contrairement à d’autres pays ».

Bilan et perspectives : un système en question

Le journaliste David Dufresne a très tôt pointé et alerté sur le changement de doctrine du maintien de l’ordre en France, notamment à travers son livre Maintien de l’ordre paru en 2013. Il est un des premiers à avoir évoqué l’hypothèse d’un système derrière les violences policières, dénonçant – avec d’autres – la politique du chiffre instaurée par Nicolas Sarkozy et le durcissement de la gestion des manifestations par Manuel Valls, tour à tour ministres de l’Intérieur en France. Dans une interview à Bastamag du 5 juillet 2016, il affirmait : « le rubicon du maintien de l’ordre à la française, qui consiste à viser la foule, a aujourd’hui été franchi », alors que pendant trente ans il s’était agi de « montrer sa force pour ne pas s’en servir », par exemple tirer en cloche pour éloigner les manifestants. L’avocat Arié Alimi déplore lui aussi l’existence d’un système. « Il y a volonté gouvernementale, affirme-t-il. Pendant des années, j’ai assisté à l’expérimentation de la violence policière dans les quartiers populaires. À l’époque, ça n’intéresserait pas beaucoup ».

L’avocat qui mène une étude sur les entraves aux libertés publiques considère qu’il y a eu « externalisation du domaine de la violence illégitime au plus grand nombre » avec les affaires Rémi Fraisse, Notre-Dame-des-Landes, Bure et maintenant « les centres-ville ». L’avocat de la LDH dénonce le fait que le parquet collabore avec la préfecture plus volontiers qu’il n’exerce un contrôle sur les missions de celle-ci – « on a créé un monstre hybride au carrefour du droit public et du droit pénal ». Et s’insurge contre le déferlement d’« armes de guerre » maintenues malgré la multiplication des violences policières – comme la GLI-F4, utilisée dans nul autre pays européen pour le maintien de l’ordre, et qui remplace la grenade OFF1 interdite après la mort de Rémi Fraisse. Sa collègue Claire Dujardin considère, elle, que s’est créée « une politique de la terreur » menée dans « un objectif global de faire cesser les manifestations ».

Pour ces interlocuteurs, le droit de manifester n’a pas disparu mais tous ces éléments contribuent largement à dissuader les citoyens de l’exercer. Aujourd’hui, le seul fait d’aller manifester apparaît comme « un champ politique » en soi, avant même de brandir une pancarte ou de défendre une cause. On est loin du simple exercice d’une liberté publique. Tous déplorent un échec du pouvoir. « Un État fort sait qu’il survivra à la contestation. En ayant besoin de démontrer sa force, il fait preuve de sa faiblesse. C’est qu’il n’est pas serein quant à la contestation de sa politique », souligne Olivier Cahn, faisant référence à la théorisation de l’État par Machiavel. « Cette stratégie de confrontation qui vise à délégitimer les manifestations et les décrédibiliser pour casser le mouvement n’a pas atténué les violences, souligne Nicolas Krameyer, d’Amnesty International. Au contraire, cela a largement augmenté le niveau de défiance de la police par les gens qui ont vu la réalité du maintien de l’ordre ». L’ONG invite le gouvernement a engager le dialogue, ne pas viser les manifestants pacifiques et à faire un usage « proportionné » de la force en manifestations. « Il existe des solutions, tonne-t-il. Ailleurs cela se passe mieux dans des cas de figure similaires ».

Dans son rapport remis à l’Assemblée nationale en janvier 2018 sur le maintien de l’ordre, le Défenseur des droits reconnaissait d’une part, une « perte de confiance de la population à l’égard des forces de l’ordre », cette évolution s’inscrivant « dans un contexte plus général de dégradation des relations entre la population et les institutions détentrices d’autorité ». D’autre part, il pointait un « malaise policier », les forces de l’ordre étant persuadées de « faire l’objet d’une violence croissante et inédite », ne se sentant pas « soutenus par leur hiérarchie » ni « reconnus par la population dans un contexte de fortes sollicitations professionnelles ». Le rapport préconisait diverses mesures comme recentrer le maintien de l’ordre sur les missions de prévention et d’encadrement de la liberté de manifester dans une approche d’apaisement et de protection, renforcer la communication afin de rendre l’action des forces de l’ordre plus compréhensible, et proposait de conduire une étude sur la mise en œuvre d’une doctrine de désescalade. En attendant, certains fonctionnaires commencent à refuser les ordres qui leur sont transmis comme à Nice où les gendarmes – contrairement aux policiers – n’ont pas chargé les manifestants le 23 mars, évoquant « une foule calme » et des ordres d’agir « disproportionnés ».

D’autres, comme Alliance police nationale, menacent de se désolidariser du gouvernement si certains d’entre eux devaient être condamnés : « attention nous n’accepterons pas que nos collègues servent de bouc émissaires pour satisfaire une idéologie antiflic ou pour acheter la paix sociale, tractait le syndicat le 8 juin 2019. Ce 13 septembre, ils enjoignaient les policiers à ne répondre qu’aux appels d’urgence après la décision de la préfecture de police de suspendre un policier filmé à Sevran en train d’interpeller violemment un médiateur de la ville. Décision finalement annulée par le directeur de la police nationale, Eric Morvan, qui a refusé de la signer. Parallèlement, les citoyens s’organisent à l’échelle individuelle et collective avec l’aide des legal team (groupe d’avocats prêts à défendre les manifestants dans certaines villes) et du collectif militant Anti Répression, filment de plus en plus systématiquement les scènes d’affrontements. Des observatoires des pratiques policières ont peu à peu été instaurés dans différentes villes de France avec un projet d’observatoire national. Le fil Twitter « Allô Place Beauvau, c’est pour un signalement » continue d’être alimenté, et les observateurs internationaux continuent à pointer du doigt la pratique française du maintien de l’ordre et les entraves au droit de manifester. Ce 21 septembre, après l’éclatement d’affrontements au début de la manifestation en faveur du climat à Paris, l’envoi de gaz lacrymogènes et de grenades de désencerclement dans le cortège, et alors qu’une journée de mobilisation historique était organisée à l’échelle mondiale, un sentiment régnait, partagé sur les réseaux sociaux, celui de « gâchis ».

 

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