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Droit de réponse : proportionnalité entre l’article et la réponse demandée

La réponse dont l’insertion est demandée ne porte pas, dans des conditions de nature à interdire sa publication, atteinte à l’honneur du journaliste, auteur de l’article auquel il est répondu, lorsqu’elle se contente de critiquer, dans des termes proportionnés à cet article, la légitimité du but poursuivi par celui-ci, le sérieux de l’enquête conduite par son auteur, sa prudence dans l’expression ou son absence d’animosité personnelle.

par Sabrina Lavricle 23 septembre 2020

Après la publication, dans le quotidien Sud-Ouest, d’un article intitulé « Sanction béton pour le promoteur » et sous-titré « Le Haillan – Le promoteur Daniel L… a été lourdement condamné financièrement pour ne pas avoir vérifié si son sous-traitant bulgare n’était pas un adepte du travail dissimulé », M. L… demanda l’insertion d’une réponse au directeur de la publication. Sa réponse n’ayant pas été publiée, il fit citer ce dernier devant le tribunal correctionnel pour refus d’insertion sur le fondement de l’article 13 de la loi sur la presse. Les juges du premier degré ont déclaré irrecevable la constitution de partie civile et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite (en lui allouant une réparation au titre de l’abus de constitution de partie civile). La cour d’appel de Bordeaux déclara l’action recevable mais débouta la partie civile de sa demande d’insertion forcée, estimant que le directeur de la publication était fondé à refuser la publication d’une réponse qui n’était ni en corrélation avec l’article ni proportionnée à lui, et portait atteinte à l’honneur du journaliste.

Dans son pourvoi, la partie civile contestait avoir abusé...

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