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Le droit de séjour dérivé d’un mineur citoyen de l’Union européenne permet d’acquérir le statut de résident de longue durée
Le droit de séjour dérivé d’un mineur citoyen de l’Union européenne permet d’acquérir le statut de résident de longue durée
La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’un parent ressortissant d’un pays tiers qui séjourne dans un État membre en raison du droit qu’il tire de la qualité de citoyen de l’Union européenne de son enfant mineur, peut se prévaloir de ce séjour pour obtenir un statut de résident de longue durée.
par Olivier Songoro, Rédacteur spécialisé, Dictionnaire permanent Droit des étrangersle 14 septembre 2022
Dans ses arrêts du 8 mars 2011 (CJUE 8 mars 2011, aff. C-34/09, Ruiz Zambrano c/ Office national de l’emploi, AJDA 2011. 479 
; ibid. 1082 ; ibid. 1007, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat , note M. Houser ; D. 2011. 1325 , note S. Corneloup ; ibid. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RFDA 2011. 1225, chron. L. Clément-Wilz, F. Martucci et C. Mayeur-Carpentier ; ibid. 2012. 377, chron. L. Clément-Wilz, F. Martucci et C. Mayeur-Carpentier ; RDSS 2011. 449, note C. Boutayeb et A. Raccah ; Rev. crit. DIP 2012. 352, note J. Heymann ; RTD eur. 2011. 564, obs. E. Pataut ; ibid. 2012. 23, étude S. Platon ; ibid. 398, obs. F. Benoît-Rohmer ; Rev. UE 2013. 45, chron. E. Sabatakakis ; ibid. 2014. 596, étude H. Pongérard-Payet ) et du 10 mai 2017 (CJUE 10 mai 2017, aff. C-133/15, Chavez-Vilchez (Mme) c/ Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank et autres, AJDA 2017. 1534 ; ibid. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 1048 ; ibid. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RDSS 2017. 671, note F. Monéger ; RTD eur. 2017. 585, obs. E. Pataut ), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaissait que les parents d’un enfant, citoyen de l’Union placé dans une situation de dépendance, bénéficient d’un droit de séjour dérivé des droits de cet enfant (droit dérivé tiré de l’art. 20 du TFUE), leur permettant de se maintenir sur le territoire de l’État membre tant que ce lien de dépendance existe.
Complétant cette jurisprudence, la Cour juge, dans un arrêt du 7 septembre, qu’un parent ressortissant de pays tiers qui séjourne dans un État membre en raison du droit qu’il tire de la qualité de citoyen de l’Union européenne de son enfant mineur, peut se prévaloir de ce séjour auprès des autorités de cet État pour obtenir un statut de résident de longue durée.
Dans le cas d’espèce, une ressortissante ghanéenne qui séjournait aux Pays-Bas depuis plusieurs années avec son fils de nationalité néerlandaise avait demandé, alors que ce...
