Le droit du transport se transforme en droit de la mobilité

La ministre des transports, Elisabeth Borne, qui compare volontiers la future loi Mobilités à une boîte à outils, assure que les réponses essentielles viendront des territoires. Présentée en conseil des ministres, lundi 26 novembre, après avoir été repoussée plusieurs fois, elle est devenue un plan pour désenclaver la France périphérique. Évoquant la colère du mouvement « Gilets jaunes », la ministre a toutefois précisé, en conférence de presse, que sa loi n’est pas un « projet de circonstance » mais elle marque une pause dans les grands projets d’infrastructure afin de mieux penser les mobilités.

Simplifier la compétence mobilité pour les collectivités

Le gouvernement a renoncé aux péages urbains, censés donner aux grandes agglomérations intéressées la possibilité d’instaurer un « tarif de congestion » pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales. Mais faute de ville candidate, la mesure, perçue comme risquant d’accentuer les fractures entre les territoires, a été écartée du texte.

La compétence mobilité des collectivités ne sera plus limitée à la mise en place de services lourds, telles les lignes régulières de bus. Elles sont encouragées à mettre en place de nouvelles formes de mobilités : mise en place d’une plateforme...