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Droit à l’instruction et Convention européenne des droits de l’homme

Méconnaît le droit à l’instruction le retard dans la procédure de réintégration à l’école d’enfants ayant été diagnostiqués à tort comme atteints de la lèpre.

par Christelle de Gaudemontle 25 octobre 2015

Le droit à l’instruction garanti par l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) s’entend comme une interdiction de refuser ce droit à quiconque. Dans une société démocratique, le droit à l’instruction, indispensable à la réalisation des droits de l’homme, occupe une place fondamentale (CEDH, gr. ch., 10 nov. 2005, Leyla Sahin c/ Turquie, aff. n°44774/98, § 137, AJDA 2006. 315, et les obs. , note G. Gonzalez ; ibid. 2005. 2149 ; ibid. 2006. 466, chron. J.-F. Flauss ; D. 2006. 1717 , obs. J.-F. Renucci ).

Une famille de ressortissants albanais vivant en Grèce avait, dans un premier, temps appris qu’ils étaient atteints de la lèpre. À la demande du chef de la direction de la santé publique compétent, les deux enfants de cette famille, âgés de 7 et 11 ans, avaient été exclus de l’école du 2 juin au 12 décembre 2011 et ne devaient donc plus s’y rendre sans l’autorisation d’une commission spécialisée. Toutefois, d’autres examens révélèrent que la famille ne souffrait...

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