Le droit à l’oubli numérique devant la CEDH

Tout commence en 2008, lorsque le journal belge Le Soir – l’un des principaux quotidiens d’information francophones du pays – décide de donner accès à ses archives, en version électronique, sur son site internet. Parmi bien d’autres archives, il met alors en ligne un article de 1994 qui relate un accident de la route mortel causé par G., médecin. Ce dernier avait purgé une peine d’emprisonnement et avait été réhabilité.

G. demande alors au journal d’anonymiser l’article ou de mettre des balises de déférencement afin qu’il n’apparaisse plus dans la liste des résultats de recherche liés à son nom. Le journal refuse mais demande officiellement à Google Belgique – qui ne répondra jamais – de déréférencer l’article.

Face au refus de l’éditeur, G. décide de saisir les juridictions belges d’une action civile et obtient gain de cause : Le Soir est condamné à remplacer l’identité de G. par la lettre X. Les juridictions internes se fondent sur le droit à l’oubli numérique, confirmé par la Cour de justice, pour établir l’obligation du journal d’agir face à la demande de G.

Considérant que la décision des juges internes porte atteinte à la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’éditeur se tourne alors vers les juges européens pour faire valoir, une nouvelle fois, ses arguments.

La chambre de la Cour européenne, dans un arrêt rendu en 2021 (S. Lavric, Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé, Dalloz actualité, 7 juill. 2021), a conclu à l’absence de...