Droit à la participation aux résultats pour les salariés en congé de reclassement

Dans les entreprises de 1 000 salariés et plus, l’employeur est tenu de proposer, à chaque salarié dont le licenciement économique est envisagé, le bénéfice d’un congé de reclassement (C. trav., art. L. 1233-71). L’objectif de ce congé est de favoriser le reclassement des salariés en bénéficiant des prestations d’une cellule d’accompagnement, des démarches de recherche d’emploi et d’actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel et, si nécessaire, d’un bilan de compétences (C. trav., art. L. 1233-71). Il permet également la validation des acquis de l’expérience ou d’engager les démarches en vue d’obtenir cette validation (C. trav., art. R. 1233-23).

D’une durée comprise entre quatre et douze mois, le congé de reclassement intervient durant la période de préavis dont le salarié est dispensé. Lorsque sa durée excède celle du préavis, le terme du contrat de travail est reporté à la fin du congé de reclassement. Les bénéficiaires...