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Droits de l’homme : l’histoire du Magnitsky Act et de sa possible adoption en France

Adoptée à l’origine aux États-Unis pour sanctionner des Russes accusés d’être impliqués dans la mort de l’avocat Sergeï Magnitski, la loi s’est élargie à tous les suspects de violation des droits de l’homme. En France, des parlementaires commencent à se mobiliser pour l’adoption d’une loi similaire.

par Maxence Peniguetle 25 mai 2018

Le 16 novembre 2009, après 358 jours de prison en Russie, le juriste Sergeï Magnitski est retrouvé mort dans sa cellule. « Des conditions de détentions inhumaines, l’isolation de sa famille, le manque régulier d’accès à ses avocats et le refus intentionnel de lui fournir une assistance médicale adéquate ont abouti à l’infliction délibérée de sévères douleurs et souffrances, et finalement à sa mort », expliquait un an plus tard le Washington Post, citant l’ONG britannique de défense des droits de l’homme Redress. Selon cette dernière, Magnitski était détenu sous un régime strict afin de lui faire retirer son témoignage contre des officiels Russes. Il les accusait de faire partie d’un détournement d’argent public de 230 millions de dollars. Sergeï Magnitski représentait le fonds d’investissement Hermitage Capital Management et son dirigeant Bill Browder.

À la fin des années 1990 et au début des années 2000, les affaires sont fructueuses. Soutien du président Vladimir Poutine, Bill Browder sait s’introduire, et les investissements menés par son entreprise bénéficient à l’économie russe. Jusqu’à ce qu’il se fasse refuser l’entrée du territoire russe, en 2005. La raison ? Ses méthodes ne plaisaient pas à tout le monde. Comme on peut le lire dans The Economist, elles « impliquaient souvent d’exposer les irrégularités dans les sociétés dans lesquelles le fonds investissait, dans l’espoir de faire changer les comportements et donc la valeur de leurs actions ».

230 millions de dollars d’argent public détournés

Les années suivantes, Hermitage Capital Management est victime d’une ancienne pratique courante en Russie : la saisie forcée d’entreprise. C’est-à-dire la prise de contrôle de structures contre la volonté de leurs propriétaires et par différents types de moyens (corruption, chantage, falsifications de registres, etc.). C’est à ce moment qu’est entré en scène Sergeï Magnitski.

Il annonce avoir découvert que 230 millions de dollars de taxes versées par le fonds d’investissement à l’État ont été récupérés par les nouveaux propriétaires du fonds en Russie. La manœuvre, décrite par le Sunday Times un an après la mort de l’avocat, aurait été la suivante : un dossier a été monté pour déclarer une importante (fausse) dette d’un milliard de dollars ; l’entreprise a ensuite expliqué que les 230 millions de taxes étaient basés sur une erreur, puisque la société était endettée ; par conséquent, elle a pu demander la remise des taxes versées, et l’obtenir.

Après la découverte de Magnitski, les autorités russes se saisissent de l’affaire, mais pas dans le sens attendu. Ils l’accusent de complicité d’évasion fiscale et l’enferment pendant onze mois, jusqu’à sa mort ; et le jugent coupable de façon posthume en juillet 2013 lors d’un procès qualifié de « profondément sinistre » par Amnesty International. Quelques mois avant ce jugement, l’enquête russe concernant la mort de Magnitski avait conclu que l’arrestation et la détention du juriste étaient légales, et que celui-ci n’avait pas été torturé.

Les États-Unis, pionniers en la matière

« [Après son décès], j’ai fait une promesse pour lui, pour sa mémoire, pour sa famille, je n’allais pas laisser ces gens s’en tirer comme ça », confiait Bill Browder en 2016 aux étudiants de l’université de Georgetown. Depuis la mort de Sergeï Magnitski, l’ancien soutien de Vladimir Poutine et dirigeant du fonds Hermitage Capital Management en Russie se charge ainsi de lui rendre hommage et, en quelque sorte, de lui rendre justice.

Aux États-Unis, il va pousser pour l’adoption d’une loi pénalisant les suspects dans la mort de son ancien avocat. Grâce à l’aide de plusieurs parlementaires, dont l’ancien candidat à la présidentielle John McCain, il obtient de Barack Obama la signature du Magnitsky Act, le 14 décembre 2012. Cette « loi établit une liste noire de Russes impliqués dans la mort de Magnitski et dans d’autres violations des droits de l’homme, leur interdisant d’entrer aux États-Unis et d’utiliser son système bancaire », expliquait à l’époque le Washington Post.

Dans la continuité et dans ce que Human Rights Watch (HRW) considère comme une « étape importante » contre l’impunité au niveau international, le Congrès américain a adopté le Global Magnitsky Act, signé en décembre 2016 par Obama. Désormais, comme le précise HRW, l’exécutif peut mettre en place des interdictions de visa et des sanctions ciblées sur des individus suspectés d’être responsables de violations des droits de l’homme ou d’actes importants de corruption.

Changement de stratégie

Après 2012, Bill Browder entame des actions de plaidoyer pour étendre l’adoption de lois similaires, idéalement à l’échelle de l’Union européenne. Dans un article de février 2013, L’Express aborde une de ses visites à Paris. « Bill Browder cherche à attirer l’attention des parlementaires de l’Hexagone », rapporte l’hebdomadaire, puis le cite : « Il s’agit d’une question non partisane. Nous ne demandons pas de changement de politique à l’égard de la Russie, mais des mesures visant les responsables en cause ». Sa visite ne sera pas suivie d’effets.

« En 2014, le Parlement européen a appelé à la mise en place de sanctions similaires à celles prévues par le Magnitsky Act […], mais l’arrivée de Federica Mogherini au service d’action extérieure a tout remis en cause », explique en substance, pour Dalloz Actualité, Bill Browder. « On a alors décidé qu’il valait mieux agir au niveau national. »

Une tactique payante : fin 2016, l’Estonie adopte sa version. En mai 2017, le Royaume-Uni avance dans cette direction qui n’intègre pas l’interdiction de visas ; une disposition finalement ajoutée le premier mai dernier. Si elle ne vise pas uniquement des citoyens russes, la proximité avec l’affaire Skripal laisse à penser qu’elle sera utilisée en lien avec l’attaque de l’ancien agent double et de sa fille.

Pour finir, le Canada et même Gibraltar ont mis en place des réglementations Magnitski, précise Bill Browder. Des discussions pour aller dans ce sens ont lieu en Australie, en Ukraine, en Suède, au Danemark, etc. Aux Pays-Bas, les députés ont demandé à l’exécutif de pousser pour une législation européenne.

Quelques parlementaires français mobilisés

« Lors du prochain sommet du G7 au Québec [qui aura lieu le 8 et 9 juin prochain, NDLR], les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada se sont mis d’accord pour pousser les autres membres à adopter à leur tour un Magnitsky Act », confie Bill Browder. Cela inclut la France, où quelques députés ont été mobilisés pour légiférer sur le sujet.

Parmi eux, Delphine O…, qui précise que, si le « sujet est intéressant […], on en est pour l’instant à un état préliminaire ». Une autre source confirme qu’entre sensibilisation des parlementaires et discussion avec le gouvernement, le chemin est encore long. Mais Bill Browder, qui rencontre au fur et à mesure les députés, est optimiste. Pour lui, « Macron a su se montrer capable de s’opposer à Poutine » et serait donc prêt pour un Magnitsky Act à la française.

 

En marge de l’adoption des lois Magnitski, signalons qu’en mars 2017, l’avocat de la famille du défunt, Nikolaï Gorokhov, est mystérieusement tombé de son balcon. C’était juste avant une audience importante en lien avec le détournement d’argent découvert par Magnitski. Aujourd’hui, Bill Browder rassure et confie que celui-ci va bien.

 

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