Droit(s) des générations futures : l’avenir s’écrit aujourd’hui

Pas toujours facile à appréhender sur le plan juridique, la notion de droit(s) des générations futures est au cœur des rapports de deux groupes de travail interdisciplinaires initiés par des professionnels du droit. Ils analysent la façon dont cette notion a émergé et se diffuse progressivement dans le droit dur et la soft law, et s’interrogent sur la façon de traduire cette idée juridiquement.

Des travaux menés concomitamment

Publiée en avril 2023, l’étude « Droit(s) des générations futures » de l’Institut des études et de ka recherche sur le droit et la justice (IERDJ), a été rédigée par la magistrate Sonya Djemni-Wagner, inspectrice générale de la Justice et déléguée au développement stratégique de l’IERDJ, en collaboration avec Victoria Vanneau, ingénieur de recherche au CNRS et responsable d’études et de recherches à l’IERDJ. « Ce n’est pas une recherche académique mais le fruit d’une réflexion interdisciplinaire d’un groupe de travail composé de chercheurs, d’universitaires et de praticiens du droit, avocats et magistrats », a précisé Sonya Djemni-Wagner, lors de présentation de l’étude à Paris.

Présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux le 10 mars 2023 par sa commission Prospective et innovation, le rapport sur la « Promotion du rôle de l’avocat dans le droit des générations futures » a été élaboré après la conclusion d’un partenariat de recherche entre le CNB et la Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la Paix. Directrice et coordinatrice générale de cette chaire, maître de conférences en droit privé à l’université de Caen Normandie et enseignante à Sciences Po Rennes, Émilie Gaillard est auteur de plusieurs ouvrages et travaux de référence sur le droit des générations futures.

La protection de l’environnement, un terrain privilégié

Crises écologiques, crises sanitaires, crises technologiques… Le contexte actuel ne peut qu’amener à s’interroger sur l’avenir des générations futures. Animée par un sentiment de solidarité et de responsabilité intergénérationnelle, la reconnaissance de droits aux générations futures est une idée qui rencontre un écho grandissant dans la société. Un nombre croissant d’acteurs défendent ainsi le principe selon lequel les générations actuelles ont le devoir de protéger les droits des générations futures. S’il est souvent fait référence à ce principe en matière environnementale et climatique, notamment depuis l’émergence de la notion de développement durable, il est également sous-jacent pour tous les sujets comportant une dimension...