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Énième rebondissement procédural autour d’Éric Dupond-Moretti. Cette fois, c’est le ministre lui-même qui soutient une QPC. Elle fait suite à une perquisition à la Chancellerie, dans le cadre de la procédure qui vaut à « EDM » d’être renvoyé, pour prise illégale d’intérêts, devant la Cour de justice de la République (CJR).
par Antoine Bloch, Journalistele 12 avril 2023
L’histoire de la QPC sur laquelle planchait ce mardi le Conseil constitutionnel démarre donc par une perquisition, intervenue, le 1er juillet 2021, à la Chancellerie. Les magistrats de la commission d’instruction de la CJR avaient ce jour-là investi la Place Vendôme durant une quinzaine d’heures, pour un acte d’investigation qui est passé à la postérité (entre autres) en raison de l’ouverture à la disqueuse d’un vieux coffre-fort (vide !) dans le bureau du garde des Sceaux. Entretemps, cette procédure a donné lieu à la mise en examen puis au renvoi du ministre en exercice (une première !), en raison de conflits d’intérêts entourant l’exercice de son pouvoir disciplinaire (et/ou d’enquête administrative) sur un certain nombre de magistrats de l’ordre judiciaire, comme des parquetiers du PNF (Dalloz actualité, 21 oct. 2022, obs. A. Bloch et P.-A. Souchard), ou un magistrat détaché dans la principauté monégasque (Dalloz actualité, 4 oct. 2022, obs. P. Januel). Pour d’autres dossiers, les plaintes avaient en revanche fait l’objet d’un classement sans suite (pour infraction insuffisamment caractérisée), comme pour une magistrate qui a justement, elle aussi, récemment et sans succès, demandé au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) de transmettre une autre QPC (Dalloz actualité, 23 mars 2023, obs. A. Bloch).
Il faut noter qu’à l’audience de ce mardi, le représentant de la Première ministre a refusé de prendre la parole à l’audience (serait-ce pour répondre à une simple question), se contentant de s’en remettre à ses écritures. Certes, on peut reconstituer une partie de son raisonnement, au travers de la plaidoirie de l’avocat aux conseils qui soutenait la QPC. Lequel a par exemple souligné que Matignon prenait « position contre les intérêts du pouvoir exécutif, et donc du gouvernement », aux termes d’une « démonstration d’indépendance, au demeurant assez schizophrénique »… dont on ne saura donc pas grand-chose (en tout cas, pas tout) à ce stade. Mais, s’il y a effectivement des divergences de vue entre les deux camps sur plusieurs points de droit, ce silence du Secrétariat général du...
