Du masque anodin au masque Fang : erreur du vendeur sur les qualités substantielles

Un couple de propriétaires a fait appel à un brocanteur aux fins d’enlèvement de tous les objets présents dans leur résidence secondaire qu’ils avaient le projet de vendre. Dans ce cadre, le brocanteur a acquis au prix de 150 € un masque africain, qui se révélera par la suite être un masque Fang, objet traditionnel qui était porté lors de cérémonies de justice coutumière au Gabon jusqu’au début du XX^e siècle.

À l’initiative de l’acquéreur, le masque Fang est estimé entre 300 000 et 400 000 € puis adjugé, lors d’une vente aux enchères, au prix de 4 200 000 €.

Par ordonnance du 3 mai 2022, le juge de l’exécution a autorisé les vendeurs à faire pra-tiquer une saisie conservatoire, pour sûreté, de la somme de 5 250 000 €, des sommes détenues par l’acquéreur. Parallèlement, ils ont saisi le Tribunal judiciaire d’Alès aux fins de voir prononcer la nullité du contrat de vente et de condamner l’acheteur à leur payer la somme 5 250 000 €.

L’acquéreur et son partenaire de PACS saisissent à leur tour le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Alès aux fins de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur leur compte joint pour un montant de 1 452 676,58 € qui, par jugement du 27 octobre 2022, fait droit à la demande.

Les vendeurs interjettent appel et sollicitent la réformation du jugement. Ils font valoir notamment que le brocanteur avait l’obligation de se renseigner sur les qualités du masque et de réaliser une juste estimation afin de le négocier de manière juste et raisonnable. Ils soutiennent par ailleurs qu’ils ont commis une erreur portant sur les qualités essentielles du masque qu’ils pensaient anodin et que cette erreur est excusable puisqu’ils ont fait...