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Le premier président de la Cour de cassation appelle à l’unité de juridiction, tandis que le vice-président du Conseil d’État se fait le chantre du dualisme juridictionnel… Le dialogue entre le quai de l’Horloge et le Palais-Royal semble délicat cet été.
par Marie-Christine de Monteclerle 28 juillet 2017
Si nul ne pouvait ignorer le scepticisme du premier président de la Cour de cassation quant au principe même du dualisme juridictionnel, Bertrand Louvel n’était jamais allé aussi loin. Dans une tribune publiée sur le site de la Cour le 25 juillet – et diffusée immédiatement à la presse par le service de communication de celle-ci –, il prend fermement position pour « l’unité de juridiction ».
Sorte de « baiser de la mort », son texte rend hommage au « mouvement très déterminé de la juridiction administrative vers un statut de...
