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Article
La durée de l’engagement de la caution doit être claire
La durée de l’engagement de la caution doit être claire
Si les dispositions de l’article L. 341-2 du code de la consommation ne précisent pas la manière dont la durée de l’engagement de caution doit être exprimée dans la mention manuscrite, il n’en demeure pas moins que, s’agissant d’un élément essentiel permettant à la caution de mesurer la portée exacte de son engagement, cette mention devait être exprimée sans qu’il soit nécessaire de se reporter aux clauses imprimées de l’acte.
par Valérie Avena-Robardetle 8 septembre 2015
Si la mention de l’article L. 341-2 du code de la consommation doit être fidèlement reproduite, la Cour de cassation, on le sait, tolère quelques écarts lorsque l’omission, l’adjonction ou la modification n’altèrent pas la compréhension du sens et de la portée de l’engagement de la caution (v. la jurisprudence citée sous l’art. L. 341-2 du code Dalloz).
Le législateur ayant vraisemblablement entendu...
