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E-contrefaçon : coût du blocage et du déréférencement supporté par les intermédiaires

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2017, a confirmé la décision de la cour d’appel de Paris qui a considéré que les fournisseurs d’accès à internet et de moteurs de recherche devaient prendre à leur charge les mesures de blocage et de déréférencement des sites de streaming ou de téléchargement de contenus contrefaisants.

par Jeanne Daleaule 25 juillet 2017

Particulièrement attendu par les plus gros fournisseurs d’accès à internet et de moteurs de recherche, cet arrêt de la Cour de cassation n’a certainement pas comblé leurs attentes au regard des enjeux tant juridiques qu’économiques dégagés par cette solution.

À l’instar de tous les arrêts rendus en matière de contrefaçon via internet, celui du 6 juillet 2017 jongle entre législations nationale et européenne enrichie de son interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne. Pour notre droit national, l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle et la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, du 21 juin 2004 qui a transposé la directive du 8 juin 2000...

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