- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Easyjet et Vueling condamnées au pénal pour travail dissimulé
Easyjet et Vueling condamnées au pénal pour travail dissimulé
La Cour de cassation a approuvé la condamnation pénale des sociétés Easyjet et Vueling pour travail dissimulé et entrave à la mise en place d’instances représentatives. Chacune des deux compagnies aériennes étrangères low cost devra payer 100 000 € d’amende.
par Julien Françoisle 14 mars 2014
Par deux arrêts publiés sur son site Internet, la Cour de cassation confirme la condamnation pénale de Vueling et Easyjet pour travail dissimulé.
Régime de sécurité sociale espagnol pour les salariés de Vueling en France
La société Vueling Airlines, dont le siège social est situé à Barcelone, emploie de mai 2007 à mai 2008 dans son établissement de l’aéroport Charles-de-Gaulle plusieurs dizaines de salariés ayant le statut de salariés détachés et relevant du régime de sécurité...
