Éclairage sur la lente émergence du contentieux pénal de l’environnement

En matière environnementale, « on observe une pénalisation croissante, avec une explosion des plaintes contre les entreprises, et de plus en plus contre leurs dirigeants, voire même contre leurs actionnaires », a rappelé Bénédicte Graulle, avocate spécialisée en droit pénal des affaires, associée de Jones Day, lors d’une journée sur « les entreprises face à la transition environnementale » organisée par l’Ordre des avocats de Paris le 22 mai dernier. Une tendance associée à l’émergence d’un nouvel acteur. « Avant, on avait beaucoup de procédures civiles à l’initiative d’associations. Aujourd’hui, l’État est un acteur majeur du procès pénal dès lors qu’il est donné un poids très important aux plaintes déposés par les ONG. » Le procès pénal est ainsi devenu « un instrument politique, juridique et médiatique et constitue un risque majeur pour l’entreprise compte tenu du risque réputationnel et du risque financier ».

Multiplication des fondements et pénalisation croissante

Dans ce domaine, les mises en cause pour fraude visent le non-respect de normes environnementales susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement. Le greenwashing (ou écoblanchiment) relève davantage des pratiques commerciales trompeuses dans la mesure où il concerne des pratiques susceptibles d’induire le consommateur en erreur – ce qui ne signifie pas nécessairement que l’entreprise commet des atteintes à l’environnement.

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