- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Les écoutes entre Nicolas Sarkozy et l’avocat Thierry Herzog validées
Les écoutes entre Nicolas Sarkozy et l’avocat Thierry Herzog validées
Dans trois arrêts rendus hier, la Cour de cassation valide les écoutes entre l’ancien chef de l’État et son avocat « historique » Me Herzog, annule celles entre ce dernier et le bâtonnier de l’époque et invalide les saisies effectuées au sein de la Cour de cassation.
par Marine Babonneau, journalistele 23 mars 2016
Nicolas Sarkozy, qui avait été mis en examen pour corruption et trafic d’influence, risque donc désormais un procès.
Il faut revenir sur les étapes de la procédure :
- une information judiciaire sur le financement de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy est ouverte le 19 avril 2013. Les juges le soupçonnent d’avoir obtenu un soutien financier de la Libye.
- au cours d’écoutes téléphoniques dans le cadre de l’affaire libyenne, les enquêteurs identifient une puce prépayée, mise en service le 11 janvier 2014, enregistrée sous le nom de Paul Bismuth, servant à des conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, tous deux avocats. « Dans la continuité des surveillances de ses deux premières lignes téléphoniques, il serait intéressant d’intercepter cette ligne confidentielle », peut-on lire dans l’arrêt de la chambre de l’instruction du 7 mai 2015 (V. Dalloz actualité, 26 janv. 2016, obs. S. Lavric isset(node/176890) ? node/176890 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176890)
- par commission rogatoire du 22 janvier, le magistrat instructeur fait mettre en place les écoutes téléphoniques de la ligne pour quatre mois. Le bâtonnier de Paris est averti.
- le 7 février 2014, un procès-verbal « récapitulant des conversations interceptées, laissant présumer d’une part des faits de violation du secret professionnel par une personne informée légalement de l’une des surveillances techniques mises en place dans le cadre de la présente instruction, et d’autre part, des faits de corruption d’un magistrat à la Cour de cassation ». En bref, Nicolas Sarkozy, à l’époque, inquiété dans l’affaire Bettencourt (il a obtenu un non-lieu depuis), aurait demandé à Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation, d’obtenir des informations au sein de cette cour sur l’évolution de la procédure. En échange, l’ex-président de la République, avec Thierry Herzog, l’aiderait à obtenir un poste de conseille d’État à Monaco. Les propos échangés intéressant les...
