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Élections professionnelles : la localisation des bureaux de vote ne doit pas nécessairement figurer dans le protocole préélectoral

Dès lors que plusieurs bureaux de vote sont installés, les électeurs doivent être informés du bureau auquel ils sont rattachés sans qu’il ne soit nécessaire que cette information figure dans le protocole d’accord préélectoral.

par Clément Couëdelle 19 mars 2021

Si la contestation des élections professionnelles représente un abondant contentieux, rares sont toutefois les occasions de questionner les origines et sources du droit électoral professionnel. À cet égard, il convient de relever l’existence d’une filiation évidente entre le droit du travail et le droit électoral (F. Petit, L’influence du droit électoral politique sur les élections professionnelles dans l’entreprise, Dr. soc. 2000. 603 ). Tout comme les élections politiques, les élections professionnelles visent à désigner les personnes qui seront chargées d’exprimer les revendications et opinions des individus représentés. Néanmoins, les élections des membres du CSE ne sauraient être considérées comme un scrutin ordinaire puisque leur objet est singulier – la défense de l’intérêt collectif des salariés – et qu’elles s’inscrivent dans un contexte particulier lié à l’existence d’une relation de travail subordonné.

Les fondements du droit électoral professionnel sont parfois difficiles à appréhender (F. Petit, L’émergence d’un droit électoral professionnel, Dr. soc. 2013. 480 ). S’il arrive que le code du travail se réfère explicitement au code électoral pour encadrer le processus électoral (C. trav., art. L. 2122-10-8), le mutisme du législateur n’en est pas moins criant. À de rares exceptions près, rien ne permet d’identifier les irrégularités susceptibles d’entraîner la nullité des élections professionnelles. Afin de combler ce vide législatif, la Cour de cassation s’est évertuée à construire des passerelles entre le droit du travail et le droit électoral. Pour cela, la chambre sociale a d’abord mis en lumière un « droit commun électoral » (Soc. 26 mai 1976, Bull. civ. V, n° 330), avant de faire reposer son approche sur les « principes généraux du droit électoral ». La Cour de cassation s’est ainsi appuyée sur le droit électoral politique pour réglementer la mise en place des institutions représentatives du personnel. La logique jurisprudentielle consiste à déterminer, parmi les prescriptions du code électoral, celles qui enferment un principe général du droit électoral et sont susceptibles d’être appliquées aux élections professionnelles.

Au gré des arrêts, la jurisprudence a ainsi façonné un cadre juridique hybride par l’extension des points cardinaux du droit électoral aux élections professionnelles (pour de nombreux exemples, F....

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