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Hier, Laurent Fabius et Emmanuel Macron ont célébré les 65 ans de la Ve République. Lors de son discours, le Président de la République a proposé des pistes de révisons constitutionnelles, notamment sur le référendum et la reconnaissance de certains territoires. Mais il est resté prudent, le chemin des révisions constitutionnelles étant semé d’embûches.
par Pierre Januel, Journalistele 5 octobre 2023

En introduction, le Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a commencé à faire l’éloge de la « stabilité » de notre Constitution. Puis, il a évoqué l’un des principaux sujets du jour : le référendum. Il a tenu à rappeler que même si « ce ne fut pas la pratique suivie lors des référendums de 1962 et 1969 », le « droit constamment respecté depuis lors, et la jurisprudence donne désormais expressément compétence au Conseil constitutionnel pour, en amont, contrôler notamment la validité du décret de convocation des électeurs et donc la régularité de la question posée ». Le référendum oui, mais pas au-dessus de la Constitution, et donc du Parlement, comme l’avait tenté de Gaulle.
Or le Parlement est souvent le verrou des réformes constitutionnelles espérées par les Présidents. Depuis 2008, les réformes ont toutes échouées, celles proposées par François Hollande comme celles d’Emmanuel Macron. Et aujourd’hui, avec un Sénat ancré à droite et une Assemblée régulièrement secouée par sa minorité...
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025 annoté, commenté en ligne
08/2024 -
14e édition
Auteur(s) : Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche, Christelle De Gaudemont