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Article
En Allemagne, le projet de loi sur la conservation des données connaît un parcours mouvementé
En Allemagne, le projet de loi sur la conservation des données connaît un parcours mouvementé
Arraché au terme d’un compromis au sein du gouvernement de coalition, le projet de loi sur la conservation des données de connexion, qui pourrait être voté dès septembre 2015, suscite le scepticisme.
par Gilles Bouvaist à Berlinle 29 juin 2015
Rien ne laissait présager, lors de la signature en décembre 2013 du contrat de coalition entre les chrétiens-démocrates CDU-CSU d’Angela Merkel et les sociaux-démocrates du SPD, dirigé par Sigmar Gabriel, que le projet de loi sur l’obligation de conservation des données de trafic (résumé par le mot-valise allemand “Vorratsdatenspeicherung”) deviendrait aussi brûlant que, par exemple, le traité transatlantique TTIP. Sigmar Gabriel, qui est également vice-chancelier, a même mis dans la balance une démission de son poste de président du parti en cas d’un refus des élus SPD d’approuver la loi sur ce thème. Celle-ci devrait être votée au retour des vacances parlementaires en septembre prochain. Elle prévoit l’obligation pour les opérateurs de télécommunication de conserver les données de connexion (ou métadonnées) pendant une période maximale de dix semaines : date, début et fin de la communication, numéros de téléphone et adresses IP dans le cas de l’utilisation d’un logiciel comme...
