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Engagement et proximité : les députés à la recherche d’un compromis

Tout en revenant largement au texte du gouvernement, les députés ont recherché, au cours de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, des points de convergence ou de compromis avec le Sénat.

par Marie-Christine de Monteclerle 29 novembre 2019

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique que l’Assemblée nationale a adopté le 26 novembre diffère sensiblement du texte du Sénat (v. AJDA 2019. 2084 ). Sur de nombreux points en effet, les députés sont revenus au texte du gouvernement et ont supprimé une bonne partie des amendements des sénateurs tendant à renforcer la place de la commune au détriment des intercommunalités.

Sur la question du transfert des compétences eau et assainissement que le Sénat voulait rendre facultatif, les députés sont revenus au système de délégation de la compétence à la commune par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ils ont également refusé l’intercommunalité à la carte, souhaitée par les sénateurs, au profit d’une...

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