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[Podcast] Enquête interne, épisode 9 : Les vérifications anticorruption dans le cadre d’une opération de M&A
[Podcast] Enquête interne, épisode 9 : Les vérifications anticorruption dans le cadre d’une opération de M&A
Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Pourtant, l’article 17 de la loi Sapin II n’impose pas d’évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, l’AFA a mis à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions . Et l’audit d’intégrité a pris une toute nouvelle dimension.
le 17 juin 2022
Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, spécialiste du contentieux en droit pénal financier, nous explique comment il réalise l’audit de compliance pour le compte de ses clients. Quelle a été la plus grande difficulté à laquelle il a dû faire face ? Comment faire si la société cible refuse de fournir des informations sensibles ? Et en cas de soupçons avérés, a-t-il dû convaincre ses clients de ne pas fermer les yeux ?
Bienvenue dans « Enquête interne », le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance.
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