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Enregistrement et publication d’une vidéo prise lors d’un conseil municipal : un traitement de données personnelles ?

Un traitement de données personnelles ne peut être considéré comme non fautif au regard de la loi du 6 janvier 1978 uniquement parce qu’il est réalisé dans un cadre professionnel et dans un lieu public.

Une journaliste du quotidien La Voix du Nord a fait constater par huissier de justice la publication, sur plusieurs pages Facebook notamment celle du maire d’une commune et sur une chaîne Youtube, d’une vidéo la montrant en conversation lors d’une séance du conseil municipal et dont les commentaires la nommaient et suspectaient une collusion entre...

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