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Les enseignements de la CJIP LVMH

Une convention judicaire d’intérêt public a été conclue le 15 décembre dernier au terme de laquelle la société LVMH s’engage à payer une amende d’intérêt publique (CJIP) de 10 millions d’euros.

Trafic d’influence, de recel et d’autres infractions connexes

Le 15 décembre dernier, le groupe LVMH concluait une convention judiciaire d’intérêt public avec le parquet de Paris dans l’affaire impliquant Bernard Squarcini l’ancien directeur central du Renseignement intérieur (« DCRI ») pour des chefs de trafic d’influence, de recel et d’autres infractions connexes.

Il ressort de la Convention que Bernard Squarcini, à la suite de son départ de la DCRI, a conclu en 2013 un contrat de consultant pour des missions de conseil et d’assistance au bénéfice de la société LVMH dans les secteurs de la lutte contre la contrefaçon, le parasitisme et le marché parallèle illégal (protection contre l’espionnage industriel, le piratage informatique, la prévention et gestion des situations de crise).

Le texte ajoutait que les investigations menées permettaient d’établir qu’à la suite de son départ il aurait, à l’occasion de son activité de consultant de LVMH, usé de son influence pour « débloquer des situations dans la sphère publique » et pour obtenir des informations classifiées ou couvertes par un secret.

Parallèlement, il était reproché de façon connexe à Bernard Squarcini d’avoir fait appel à des sociétés qui auraient assuré la mise à disposition d’informateurs au sein de...

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