Épilogue dans l’affaire Amazon

À la suite de l’adoption et à l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (ci-après DMA), des interrogations légitimes ont pu se poser quant à l’avenir du droit de la concurrence à l’ère numérique et à son utilité pour réguler les plateformes numériques. En ce sens, d’aucuns se sont notamment demandé si cette nouvelle réglementation était réellement un « complément » comme sa lettre le suggère (Cons. 10 et art. 1, § 6 du règl. [UE] 2022/1925 du 14 sept. 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les dir. [UE] 2019/1937 et [UE] 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques), JOUE n° L 265 du 12 oct. 2022) ou un « succédané » du droit de la concurrence (M. Cousin, Le Digital Markets Act, complément ou succédané du droit de la concurrence ?, in Concurrence et Europe – Liber Amicorum – Volume I, par L. Idot (av.-propos B. Laserre ; préf. C. Lemaire et F. Martucci), sous la dir. de C. Lemaire et F. Martucci, Concurrences, 2022, p. 305-316). La présente affaire, impliquant Amazon – le « géant du Web » et, entre autres choses, du e-commerce – apporte quelques éléments de réponse à cet égard.

Les préoccupations de concurrence identifiées par la Commission

À titre liminaire, il convient de rappeler qu’en tant que « plateforme », Amazon a un double rôle : elle vend non seulement ses produits sur son site web, mais fournit également une place de marché où les vendeurs indépendants peuvent vendre des produits directement aux consommateurs.

Pour cette raison, la Commission européenne avait décidé d’ouvrir une enquête formelle en juillet 2019, puis d’adresser une communication des griefs en novembre 2020 à Amazon, dans laquelle elle lui reprochait notamment d’enfreindre les règles de...