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Jusqu’ici, le ministère de la Justice était resté discret sur l’affectation des nouveaux effectifs prévus par la loi d’orientation de la justice. Le 31 août dernier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la répartition régionale des effectifs à venir, 1 500 magistrats, au moins 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice.
par Pierre Januel, journalistele 15 septembre 2023
Encore en discussion au parlement, le projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit 10 000 créations nettes d’emplois au ministère de la Justice d’ici à 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. Des augmentations importantes, qui bénéficient aussi à d’autres ministères régaliens, alors que, pour le reste du gouvernement, il y a des menaces d’austérité.
Fin août, lors d’un discours à Colmar, Éric Dupond-Moretti s’est fait plus disert sur la répartition des effectifs, en annonçant les augmentations par cours d’appel. Sur les 1 500 emplois de magistrats créés, la répartition de 1 350 d’entre eux a ainsi été annoncée. Le garde des Sceaux a également indiqué celle des 1 500 postes de greffiers qui seront créés d’ici 2027 et la localisation des 1 100 postes d’attachés de justice à pourvoir d’ici 2025. Le ministre a indiqué que ces données se fondent « sur une multitude de facteurs », pour prendre en compte « à la fois l’activité de vos cours dans...
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Code de procédure pénale 2025, annoté
06/2024 -
66e édition
