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Éric Dupond-Moretti maintenu à la Chancellerie avec sursis

Malgré, ou peut-être à cause de la guérilla judiciaire menée par les magistrats, Éric Dupond-Moretti est maintenu à son poste. Mise en œuvre des États généraux, surpopulation carcérale, défi budgétaire, réforme des cours d’appel, revue des principaux chantiers qui attendent le ministre.

par Pierre Januel, Journalistele 23 mai 2022

La nomination d’Éric Dupond-Moretti avait été la principale surprise du gouvernement Castex. Son maintien est celle du nouveau gouvernement Borne. Beaucoup pariaient sur son départ. Son cabinet s’était d’ailleurs largement dépeuplé ces dernières semaines. Mais il a finalement été maintenu à son poste.

Hier dans un entretien au Journal du Dimanche, Élisabeth Borne justifiait son maintien par son bon bilan budgétaire et par les États généraux de la justice « il était important qu’il puisse recevoir les conclusions de ces travaux et engager rapidement leur mise en œuvre ». Une argumentation passe-partout, pas totalement convaincante.

Un procès pour un ministre en exercice ?

À la nomination de Dupond-Moretti, l’Union syndicale des magistrats avait parlé de « déclaration de guerre ». Elle l’a ensuite menée, portant plainte avec d’autres syndicats pour prise illégale d’intérêts dans différents dossiers où le garde des Sceaux a sollicité des inspections dans des affaires où il avait précédemment été avocat. L’une des plaintes a été classée sans suite, mais ses demandes d’enquête administrative dans l’affaire des fadettes du PNF et contre l’ancien juge Édouard Levrault à Monaco ont abouti à une mise en examen pour prise illégale d’intérêts. Il y a deux semaines, François Molins a communiqué pour indiquer qu’il demandait le renvoi du ministre devant la Cour de justice de la République (CJR). Ce sera à la commission d’instruction de la CJR de décider s’il y a procès. Une situation inédite.

La guérilla juridique menée par les syndicats de magistrat a profondément agacé les responsables politiques. « Ce n’est pas aux magistrats de choisir leur ministre » est une parole qui revient souvent chez les élus de la majorité, mais parfois aussi auprès de parlementaires d’opposition. Le maintien d’Éric Dupond-Moretti à la Chancellerie est une manière de signifier que, pour le président de la République, le pouvoir de choisir un ministre reste au politique. Quitte à créer un conflit malsain au cœur de nos institutions.

Les chantiers à venir

Maintenu à son poste malgré sa situation judiciaire et des relations exécrables avec la magistrature, reste à savoir ce qu’Éric Dupond-Moretti pourra faire. Le ministre va déjà devoir recomposer son cabinet, qui sera dirigé par l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, Jean-Denis Combrexelle. Le rapport des États généraux de la justice devrait prochainement être remis au ministre. Certains éléments ont déjà été dévoilés par les journaux L’Opinion et Le Figaro, mais le collège n’a pas toujours été en mesure d’aboutir à des solutions consensuelles.

Parmi les chantiers à venir : le défi budgétaire. Au cours de la campagne, Emmanuel Macron a indiqué qu’il s’engageait, d’ici 2027, à la création de 1 000 postes de magistrat, 2 500 greffiers, 2 500 juristes constitués en équipe auprès des magistrats, et 2 500 agents en soutien.

La confirmation d’Éric Dupond-Moretti garantit le maintien de plusieurs réformes dont la mise en œuvre sera délicate, dont l’encadrement dans le temps des enquêtes préliminaires et la suppression des aménagements de peine automatique. Cette mesure risque d’être inflationniste, à un moment où les maisons d’arrêt débordent (taux d’occupation de 139 % au 1er avril) et alors que le moratoire sur l’encellulement individuel prendra fin en décembre. La loi Belloubet se donnait cinq ans pour se conformer à ce principe qui a plus d’un siècle. Mais, plutôt que de le respecter, des parlementaires ont déjà demandé l’abandon de l’objectif de l’encellulement individuel en maison d’arrêt (Dalloz actualité, 21 janv. 2022, obs. P. Januel). Par ailleurs, une fois le programme de 15 000 places de prison achevé, les créations de places devraient se concentrer sur la semi-liberté et le placement extérieur.

Parmi les chantiers judiciaires : la réforme de la carte et du statut des cours d’appel, la réécriture du code de procédure pénale pour le rendre plus simple, lisible et cohérent et une refonte de la politique de la protection de l’enfance. Ce chantier relèvera de la magistrate Charlotte Caubel, ancienne directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, qui a été nommée secrétaire d’État chargée de l’enfance, auprès d’Élisabeth Borne.

Dans le précédent quinquennat, la réforme constitutionnelle n’a pu aboutir. Si ce chantier relèvera partiellement d’Olivier Véran, ministre des Relations avec le Parlement à qui a été confiée la « Participation citoyenne », deux propositions reviennent constamment depuis dix ans : la nécessité de revoir le statut du parquet, et la suppression de la cour de justice de la République. Ces points pourraient aboutir, à condition de trouver un accord entre députés et sénateurs. Mais qui des deux, entre le ministre et la CJR, supprimera l’autre en premier ? 

 

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