Erreurs d’affichage du permis de construire et déclenchement du délai de recours

Le maire de Valence a délivré à la société M.Y.M un permis de construire un immeuble d’habitation, que les époux B. et C. ont attaqué. Ces derniers ont eu gain de cause en première instance mais la cour administrative d’appel de Lyon a jugé, qu’en dépit du caractère erroné de la mention relative à la superficie du terrain d’assiette, les requérants avaient été mis à même d’apprécier la portée et la consistance du projet. Dès lors, l’erreur de mention n’a pas été de nature à faire obstacle au déclenchement du délai de recours...