Escroquerie à l’assurance : l’ACPR complète la liste des sites ou entités proposant en France des contrats d’assurance sans y être autorisés

Une conférence de presse commune tenue le 13 décembre 2021 au Tribunal judiciaire de Paris avait permis à l’AMF et à l’ACPR de rappeler que la lutte contre les arnaques financières était l’une de leur priorité (ACPR, Rapport pour l’année 2021, p. 11), en particulier lorsqu’elles avaient lieu sur Internet. C’est qu’« Internet reste le canal privilégié pour les escrocs qui profitent probablement d’une certaine forme "d’illectronisme", d’insouciance ou de désinhibition des internautes qui ne protègent pas suffisamment leurs données personnelles » (ACPR, préc., p. 9). Par ailleurs, « [l]a crise liée à la covid-19 s’est accompagnée d’une recrudescence [de ces] offres frauduleuses » (ACPR, préc., p. 11). Le procédé est parfaitement décrit par les autorités. Comme le rappelle en effet l’ACPR, « [l]es victimes sont [d’abord] attirées, par des bannières publicitaires sur Internet ou par courriel, par de soi-disant "bons plans" sur les réseaux sociaux ou via des applications mobiles de messagerie, des contenus promotionnels s’appuyant sur des personnalités connues, dont le nom est usurpé ». Puis, « [l]es données personnelles des internautes sont collectées, le plus souvent, au moyen d’un formulaire de contact en ligne. De faux conseillers, formés aux techniques de manipulation mentale, appellent leurs...