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Et s’il n’y avait pas de second tour le 28 juin prochain

Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi et un projet de loi organique qui anticipent le scénario d’un report du second tour des élections municipales. 

par Jean-Marc Pastorle 29 mai 2020

Si le gouvernement a déclaré souhaiter organiser le second tour des municipales le 28 juin 2020, l’hypothèse d’une dégradation de la situation sanitaire dans les semaines à venir ne peut être écartée. Le ministre de l’Intérieur a donc présenté en conseil des ministres, le 27 mai, un projet de loi et un projet de loi organique qui anticipent ce scénario ne permettant au second tour de se tenir le 28 juin. Ainsi, le projet de loi prévoit l’annulation du second tour des élections municipales et communautaires et celle des élections métropolitaines de Lyon et des résultats du premier tour dans les communes et circonscriptions dans lesquelles un second tour est nécessaire. L’élection régulière des candidats élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste toutefois acquise. Mais dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans les secteurs des communes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que dans les circonscriptions de la métropole de Lyon dans lesquels le premier tour du 15 mars 2020 n’a pas permis de désigner la totalité des conseillers à élire, les résultats de ce tour seront annulées et un nouveau scrutin à deux tours devra se tenir lorsque la situation sanitaire le permettra, et au plus tard au mois de janvier 2021. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon en exercice avant le scrutin du 15 mars serait jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux conseillers, soit jusqu’au scrutin organisé au plus tard au mois de janvier.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants où le scrutin organisé le 15 mars 2020 n’a pas permis d’élire le conseil municipal au complet, les électeurs seront convoqués pour un scrutin à deux tours portant sur les sièges vacants.

L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif, qui proroge les délais de recours contre les opérations électorales du premier tour, est adaptée pour tenir compte du fait que l’entrée en fonction de certains conseillers municipaux et communautaires élus dès le 15 mars.

Conséquences sur les sénatoriales

Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles tire les conséquences de l’éventuel report du second tour des municipales sur les élections sénatoriales. En effet, les sénateurs de la série 2 doivent être, dans le calendrier actuel, renouvelés en septembre 2020. Si le second tour des élections municipales ne pouvait pas se tenir au mois de juin, à cette date, une large partie des membres du collège électoral serait donc composée d’élus dont le mandat serait prorogé, qu’il s’agisse des conseillers municipaux, des délégués des conseils municipaux ou, pour l’élection des six sénateurs des Français établis hors de France, des conseillers consulaires et de leurs délégués. Le projet de loi organique proroge le mandat des sénateurs de la série 2 en exercice d’un an, jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire de 2021. Afin de ne pas décaler outre mesure le calendrier des élections sénatoriales, et notamment le rythme triennal de l’élection de chaque série suivie de l’élection du président du Sénat, le renouvellement suivant de la série 2 aura lieu en septembre 2026.

 

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