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Et si la Cour de cassation s’intéressait aussi aux faits ?

La présentation du rapport annuel de la Cour de cassation a été l’occasion, hier, pour Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin d’évoquer les réflexions en cours sur l’éventuelle réforme de cette juridiction.

par Caroline Fleuriotle 30 juin 2015

« Il faut de temps en temps prendre le temps d’un arrêt sur image pour se poser des questions […]. Où veut-on aller ? », a lancé hier Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, dans le cadre de la présentation du rapport annuel de cette juridiction. Depuis fin 2014, divers groupes de travail imaginent la Cour de cassation de demain, sous l’égide de Jean-Paul Jean, directeur du service de documentation, des études et du rapport de cette institution.

Face à la montée en puissance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour de cassation réfléchit à la conceptualisation du contrôle de conventionalité afin d’en fixer l’étendue et le niveau. « Nous sommes très attentifs au déploiement par la CEDH de son argumentaire sur le principe de subsidiarité, qui fait appel à la marge...

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