- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > Grève
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Et si la propagande électorale était dématérialisée en 2017 ?
Et si la propagande électorale était dématérialisée en 2017 ?
Un rapport d’information du Sénat sur le coût de l’organisation des élections, rendu public le 28 octobre 2015, montre que l’organisation des différents scrutins engendre des dépenses importantes pour l’Etat et pour les communes.
par Jean-Marc Pastorle 6 novembre 2015
En 2012, l’organisation des élections présidentielle et législatives a ainsi représenté un coût d’au moins 342 M€. La dépense électorale varie selon les scrutins et est difficilement contrôlable, en raison de paramètres de coût sur lesquels l’administration ne peut pas agir (nombre de candidats, montants des dépenses électorales remboursables, etc.). La propagande électorale est le poste de dépense le plus important : la mise sous pli, l’envoi de la propagande et le...
Sur le même thème
-
Le règlement « Filtrage » : vous n’entrez pas, et ce n’est pas qu’une fiction
-
Au Journal officiel du
-
Au Journal officiel du
-
La circulaire sur les nuances politiques, une nouvelle fois attaquée devant le Conseil d’État
-
Exécution provisoire des peines : l’exigence d’une motivation spéciale à l’issue d’un débat contradictoire
-
Les enseignements de la chambre criminelle dans le cadre de l’affaire Bygmalion
-
Le Parlement sur le point de modifier la prise illégale d’intérêts
-
L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité est sans effet sur le mandat en cours d’un député européen
-
[PODCAST] « Quid Juris » – Marine Le Pen, vraiment inéligible ?
-
Personnes détenues : limitation du vote par correspondance




