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Étrangers malades : la base de données de l’OFII doit être accessible en ligne

Me Nohra Boukara, avocat au barreau de Strasbourg, a réclamé auprès de l’OFII la publicité de sa base de données sur le système de soin des pays d’origine. La CADA lui a donné raison le 17 octobre 2019.

par Thomas Coustetle 15 novembre 2019

Un étranger qui demande un titre de séjour temporaire pour raison médicale doit prouver aux autorités françaises que les soins dont il a besoin ne sont pas proposés dans son pays d’accueil. C’est l’un des deux critères médicaux d’évaluation obligatoire qui conditionne l’octroi du précieux sésame (CESEDA, art. L. 313-11).

Un avis est délivré par un collège de médecin. Pour l’y aider, l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a développé sa propre base de données : la bibliothèque d’information sur le système de soins des pays d’origine (BISPO). Cette bibliothèque centralise, pour les différents pays d’origine des demandeurs, des informations actualisées sur la qualité du système de santé et de l’offre de soins. Il s’agit d’un allié censé harmoniser les pratiques et réduire l’aléa qui gravite autour de ces avis.

L’outil intègre des sources issues des banques de données des grandes organisations internationales, dont l’OMS. Elle comporte une entrée par pays et une entrée par pathologie. Une fiche de description pour chaque pays est disponible.

Dans son rapport 2019 dédié à la situation des personnes malades étrangères, le défenseur des droits faisait valoir paradoxalement l’effet couperet de cette base de donnée. « On constate une baisse drastique du nombre d’avis favorables ». Il est passé d’environ « trois quarts à un peu plus de cinquante pour cent ».

Pour Me Estellia Araez, nouvelle présidente du syndicat des avocats de France (SAF), la décision est une vraie victoire. « Cet avis va permettre d’avoir une vraie discussion contradictoire sur l’appréciation portée par les médecins dans le cadre des demandes des titres de séjour pour raison de santé », espère-t-elle.

 

Commentaires

Bonjour
Je suis demande asile depui 2016,je un problem malade anal fissure je fais operation en 2019.je toujour pas de titre de sejour et je un suffrance Kan je partir au toilet. Je toujour prend medicament pour avoir toilet fossil,

Bonjour Madame, Monsieur ,
Je vous présente la situation de mon frère amine né en 2004 marocain sourd et muet présente des infections urinaires à réputation depuis la naissance avec une énurésie nocturne primaire et sendité d'aggravation progressive.

Depuis 4 ans l'infection atteigne les reins et engendrent des asymptotes de fièvre élevée, frissons, difficultés à uriner et douleurs très fortes au niveau des reins aux pyélonéphrites aiguës et donc insuffisance rénale et il est Anémie.

Aujourd'hui l'enfant Amine a fait plus de 8 opérations et ne peut plus vivre sans la dialyse et besoin de votre aide et soutien pour la transplantation d'un nouveau rein.

Mas question est ce qu'il ya une possibilité de m'aider à construire un dossier pour lui faire venir faire ses soins ici en France svp ! il est dans une situation très urgente...?

Je tiens à préciser qu'il a un frère handicapé (sourd et muet) et ses parents (Au Maroc) sans emploi agé de +60 ans, son père diabétique ...

Son rêve est de reprendre une vie normale sans souffrance.

Merci d'avance pour votre réponse !

Cordialement,

Brahim BOURHESDIS

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