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Étrangers malades : la base de données de l’OFII doit être accessible en ligne

Me Nohra Boukara, avocat au barreau de Strasbourg, a réclamé auprès de l’OFII la publicité de sa base de données sur le système de soin des pays d’origine. La CADA lui a donné raison le 17 octobre 2019.

par Thomas Coustetle 15 novembre 2019

Un étranger qui demande un titre de séjour temporaire pour raison médicale doit prouver aux autorités françaises que les soins dont il a besoin ne sont pas proposés dans son pays d’accueil. C’est l’un des deux critères médicaux d’évaluation obligatoire qui conditionne l’octroi du précieux sésame (CESEDA, art. L. 313-11).

Un avis est délivré par un collège de médecin. Pour l’y aider, l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a développé sa propre base de données : la bibliothèque d’information sur le système de soins des pays d’origine (BISPO). Cette bibliothèque centralise, pour les différents pays d’origine des demandeurs, des informations actualisées sur la qualité du système de santé et de l’offre de soins. Il s’agit d’un allié censé harmoniser les pratiques et réduire l’aléa qui gravite autour de ces avis.

L’outil intègre des sources issues des banques de données des grandes organisations internationales, dont l’OMS. Elle comporte une entrée par pays et une entrée par pathologie. Une fiche de description pour chaque pays est disponible.

Dans son rapport 2019 dédié à la situation des personnes malades étrangères, le défenseur des droits faisait valoir paradoxalement l’effet couperet de cette base de donnée. « On constate une baisse drastique du nombre d’avis favorables ». Il est passé d’environ « trois quarts à un peu plus de cinquante pour cent ».

Pour Me Estellia Araez, nouvelle présidente du syndicat des avocats de France (SAF), la décision est une vraie victoire. « Cet avis va permettre d’avoir une vraie discussion contradictoire sur l’appréciation portée par les médecins dans le cadre des demandes des titres de séjour pour raison de santé », espère-t-elle.

 

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