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Expérimentations locales : un projet de loi au souffle court
Expérimentations locales : un projet de loi au souffle court
Créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, le quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution permet aux collectivités territoriales de déroger, lorsque la loi ou le règlement l’a prévu, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Mais le mécanisme est à l’arrêt.
par Jean-Marc Pastorle 5 novembre 2020
Le Sénat a adopté en première lecture, le 3 novembre, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Codifié depuis 2003, ce dispositif permet aux collectivités territoriales de déroger, à titre expérimental, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de...
