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Article
Fait nouveau justifiant un nouvel examen d’une demande d’asile
Fait nouveau justifiant un nouvel examen d’une demande d’asile
par Marie-Christine de Monteclerle 19 novembre 2014
Le fait qu’après le rejet définitif d’une demande d’asile, les autorités françaises ont informé le pays d’origine de l’existence de cette demande constitue un fait nouveau justifiant un nouvel examen de la demande. Cet élément ne suffit pas toutefois en soi à garantir que l’asile sera accordé.
En l’espèce, M. A…, ressortissant turc se déclarant engagé pour la cause kurde, avait vu sa demande de reconnaissance du statut de réfugié rejetée en 2008 par la Cour nationale du droit d’asile...
