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Armer tous les policiers municipaux, leur permettre d’accéder à des fichiers sensibles, confier à des agents de sécurité privée des missions régaliennes… Les propositions du rapport Thourot-Fauvergue créent un début de polémique. Le gouvernement, prudent, ne les endosse pas et promet une concertation.
par Marie-Christine de Monteclerle 14 septembre 2018
« Si, il y a quelques années, le rôle et les missions des policiers municipaux pouvaient être remis en question par les policiers ou les gendarmes nationaux, il apparaît aujourd’hui que la question ne se pose plus », affirment les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue dans le rapport D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale, qu’ils ont remis au premier ministre le 11 septembre.
Ils y plaident pour un dispositif de « sécurité globale ». Pour ce faire, il faut « conforter les polices municipales en tant que troisième force de sécurité du pays » et « donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition ». Les polices municipales, constate le rapport, demeurent extrêmement hétérogènes. Quant à la sécurité privée, c’est un secteur « atomisé » et économiquement fragile. En outre, comme l’avait déjà relevé la Cour des comptes (Dalloz actualité, 9 févr. 2018, obs. M.-C. de Montecler 
), sa régulation par l’État est « lacunaire ».
Pour « se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain », les deux députés énoncent soixante-dix-huit propositions. Certaines concernent l’ensemble du système, comme la création d’une filière de formation ou l’assouplissement des possibilités de transfert entre les différentes forces de sécurité. Les plus nombreuses touchent la sécurité privée à laquelle le rapport préconise de transférer certaines missions de l’État (transfert de détenus, protection de personnalités, constatations de petits délits).
Vingt-cinq préconisations visent à renforcer les polices municipales. La plus emblématique concerne l’armement, qui deviendrait obligatoire, sauf décision motivée du maire. Mais le rapport recommande aussi de leur permettre d’accéder à certains fichiers, comme celui des personnes recherchées, d’encourager le développement des polices municipales intercommunales ou encore de créer une école nationale de police municipale. À l’évidence conscient que certaines de ces propositions vont créer la polémique, le premier ministre a prudemment annoncé « une concertation approfondie » sur les suites qui seront données au rapport, notamment sur l’armement et l’accès aux fichiers des policiers municipaux et sur le transfert de missions régaliennes aux sociétés de sécurité privées. La première réaction est venue du Centre national de la fonction publique territoriale, dont le président dénonce « une mainmise sur les moyens humains et financiers que les communes ont décidé de mettre en œuvre pour assurer la sécurité sur leur territoire et une volonté d’amoindrissement des pouvoirs des maires à leur égard ».
Commentaires
Les maires doivent êtres conscients qu'en l'état de la règlementation, notamment à la seule lecture de l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié pèse sur leur tête une véritable épée de Damocles. En effet il appartiendra à la seule analyse d'un magistrat instructeur, saisi à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire, ce de manière souveraine de déterminer de la pertinence ou pas des moyens qu'ils auraient pu entendre donner à leurs agents de police municipale de nature à assurer leur sécurité. Des maires pour qui il sera, sans aucun doute, particulièrement difficile de soutenir que la délinquance, la criminalité, le terrorisme ou la simple folie des hommes pourraient connaître des frontières de leurs communes, ni même soutenir ce qu'elle que soit la nature de la mission confiée qui ne peut en tout état de cause que relever de la sécurité publique, que leurs policiers municipaux ne pourraient pas rencontrer au détour d'une rue des faits d'une extrême violence face auxquels légalement et au delà moralement ils seront dans l'obligation d'agir et ainsi gravement s'exposer sans disposer des moyens d'une certaine sécurité. Le principe de la libre administration des collectivités locales sur ce sujet, tout comme l'ordonnance de 45 sur les mineurs, n'est plus en phase avec la réalité du terrain quotidien des policiers municipaux, qui sont par essence depuis toujours la police de proximité, les premiers au contact des faits ce qui fait d'eux des cibles privilégiées exposées à la violence sous toutes ses formes.