Faut-il armer tous les policiers municipaux ?

« Si, il y a quelques années, le rôle et les missions des policiers municipaux pouvaient être remis en question par les policiers ou les gendarmes nationaux, il apparaît aujourd’hui que la question ne se pose plus », affirment les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue dans le rapport D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale, qu’ils ont remis au premier ministre le 11 septembre.

Ils y plaident pour un dispositif de « sécurité globale ». Pour ce faire, il faut « conforter les polices municipales en tant que troisième force de sécurité du pays » et « donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition ». Les polices municipales, constate le rapport, demeurent extrêmement hétérogènes. Quant à la sécurité privée, c’est un secteur « atomisé » et économiquement fragile. En outre, comme l’avait déjà relevé la Cour des comptes (Dalloz actualité, 9 févr. 2018, obs. M.-C. de Montecler isset(node/189074) ? node/189074 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189074), sa régulation par l’État est « lacunaire ».

Pour « se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain », les deux députés énoncent soixante-dix-huit propositions. Certaines concernent l’ensemble du système, comme la création d’une filière de formation ou l’assouplissement des possibilités de transfert entre les différentes forces de sécurité. Les plus nombreuses touchent la sécurité privée à laquelle le rapport préconise de transférer certaines missions de l’État (transfert de détenus, protection de personnalités, constatations de petits délits).

Vingt-cinq préconisations visent à renforcer les polices municipales. La plus emblématique concerne l’armement, qui deviendrait obligatoire, sauf décision motivée du maire. Mais le rapport recommande aussi de leur permettre d’accéder à certains fichiers, comme celui des personnes recherchées, d’encourager le développement des polices municipales intercommunales ou encore de créer une école nationale de police municipale. À l’évidence conscient que certaines de ces propositions vont créer la polémique, le premier ministre a prudemment annoncé « une concertation approfondie » sur les suites qui seront données au rapport, notamment sur l’armement et l’accès aux fichiers des policiers municipaux et sur le transfert de missions régaliennes aux sociétés de sécurité privées. La première réaction est venue du Centre national de la fonction publique territoriale, dont le président dénonce « une mainmise sur les moyens humains et financiers que les communes ont décidé de mettre en œuvre pour assurer la sécurité sur leur territoire et une volonté d’amoindrissement des pouvoirs des maires à leur égard ».