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Faut-il interdire l’accord-cadre pour les marchés de conseils ?

Les remous provoqués par le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ont poussé l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) à faire ses propres propositions, au nombre de quinze, pour améliorer le cadre juridique et le contrôle du recours aux cabinets de conseil.

par Emmanuelle Maupinle 19 avril 2022

« Le recours massif à l’externalisation s’est accompagné d’un dévoiement de cette dernière : il n’est désormais plus rare que les pouvoirs publics aient recours à l’externalisation sans que cette utilisation soit objectivement justifiée », constatent les auteurs de la note, le professeur Jean-François Kerléo, directeur scientifique de l’OEP, et Mathias Amilhat, maître de conférences. Dès lors, si l’externalisation est un mécanisme utile, il ne faut pas en abuser.

Afin de sécuriser son utilisation en amont, l’Observatoire estime qu’il convient de redéfinir avec précision « la prestation de conseil » – il propose même une...

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