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Article
Faut-il supprimer le RSI ?
Faut-il supprimer le RSI ?
Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants (RSI) propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l’arrivée prochaine d’affiliés à la CIPAV pose question.
par Ludovic Arbeletle 2 mars 2017
« Le RSI sera désormais adossé au régime général de la sécurité sociale pour que les indépendants bénéficient de la même qualité de service que tous les salariés ». Emmanuel Macron, l’un des candidats à l’élection présidentielle, veut tourner la page du RSI1. Et il n’est pas le seul. Marine Le Pen2 imagine un système optionnel. La candidate du FN propose de « créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus ».
À gauche, Benoît Hamon veut bâtir « un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. J’équilibrerai les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant », ajoute-t-il3. François Fillon estime que le RSI est un échec. Le candidat LR souhaite créer une caisse de protection des indépendants qui serait le seul organisme en charge de calculer, collecter et gérer les cotisations des travailleurs non-salariés4. Au passage, il propose le « calcul et le payement en temps réel des cotisations liées au salaire [sic] ».
Effet SAS
Bref, la perspective de l’élection présidentielle relance le débat sur l’avenir du RSI. Les administrateurs du régime, qui sont tous des travailleurs non-salariés, soit artisans, soit commerçants soit professionnels libéraux, ont compris qu’il y a le feu dans la maison. Lundi 27 février, ils ont lancé une contre-attaque médiatique5 pour dénoncer ce qu’ils qualifient de RSI bashing.
Craignant la suppression de leur régime, ils demandent aux candidats à préserver une gestion individualisée de la sécurité sociale des indépendants. Ils formulent également cinq propositions. L’une d’entre elles consiste à « mettre fin à la dérive offerte permettant aux présidents de société par action simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la sécurité sociale dans notre pays », martèle le RSI.
Sur le terrain, des experts-comptables conseillent ce type de société pour éviter les dysfonctionnements liés au RSI. « Je préconise à un artisan ou à un commerçant qui crée son entreprise de le faire en tant que président de SAS, témoigne Michaël Fontaine, expert-comptable. Cela lui permet d’avoir un statut social lisible, celui du régime général, et de bien anticiper ses...
