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Article
Faute grave et pressions sur un subordonné par suite d’un dépit amoureux
Faute grave et pressions sur un subordonné par suite d’un dépit amoureux
Peut constituer une faute grave le comportement, sur le lieu et le temps du travail, d’un salarié dans une position hiérarchique élevée, dans le but d’obtenir une explication en raison d’un possible dépit amoureux ou aux fins d’entretenir une relation malgré le refus clairement opposé par une collaboratrice, peu important qu’elle ne soit pas sous sa subordination directe, en ce qu’un tel comportement est de nature à porter atteinte à la santé psychique de ladite collaboratrice.
par Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridiquele 2 avril 2025
Le lieu de travail est un lieu de rencontre et permet pour nombre de salariés de nouer des relations – le cas échéant amoureuses – dont le dénouement relève de la vie personnelle et échappe en principe au contrôle de l’employeur. Il arrive cependant que la frontière ténue et souvent poreuse entre la vie personnelle et la vie professionnelle le conduise à traiter sur le plan disciplinaire des comportements déviants impactant défavorablement l’environnement professionnel ou – pire – la santé d’autres collaborateurs. Tel était le cas dans l’affaire traitée par la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 26 mars 2025.
En l’espèce, un directeur des partenariats et des relations institutionnelles a été licencié pour faute grave en raison d’un comportement déplacé à l’égard d’une collaboratrice en situation de mal-être rapportée par le médecin du travail malgré le souhait que celle-ci avait clairement exprimé d’en rester à une relation strictement professionnelle. En l’occurrence, une relation avait été nouée en dehors du lieu de travail, puis la salariée avait clairement indiqué qu’elle souhaitait en rester à une relation strictement professionnelle mais que l’intéressé avait pourtant encombré son téléphone et surtout sa messagerie professionnelle de messages se faisant de plus en plus insistants et n’hésitant pas à faire valoir sa qualité de membre du comité directeur.
Le salarié évincé a ensuite saisi la juridiction prud’homale afin de contester son licenciement. Les juges du fond le déboutèrent de ses demandes, de sorte qu’il forma ensuite un pourvoi en cassation.
La chambre sociale de la Cour de cassation va toutefois valider le raisonnement des juges du fond et rejeter le...
