Faux Chagall : Pas de destruction de l’œuvre contrefaisante

Un tableau intitulé Femme nue à l’éventail était attribué au peintre Marc Chagall et présenté comme une autre version du tableau du même nom, conservé au Centre Pompidou. Le tableau a été confié par son propriétaire au comité Marc Chagall pour authentification. Ce comité, prenant la forme d’une association loi 1901, est un comité d’artiste, c’est-à-dire une structure qui a pour objectif la promotion de l’œuvre d’un artiste et qui procède à la certification de l’authenticité de ses œuvres.

Dans le cas présent, le comité Marc Chagall a estimé que l’œuvre Femme nue à l’éventail n’était pas authentique. Les héritiers de l’artiste, soutenus par l’association, ont alors obtenu une autorisation judiciaire pour procéder à la saisie réelle de l’œuvre. Les héritiers et le comité ont également assigné le propriétaire du tableau en contrefaçon et destruction de l’œuvre saisie.

À l’issue d’une mesure d’expertise, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que le tableau était bien une contrefaçon et a ordonné sa destruction (TGI Paris, 23 mars 2017, n° 13/00100 ; v. aussi une décision très similaire concernant le même artiste TGI Paris, 23 mars 2017, n° 10/00800, JAC 2017, n° 48, p. 6, obs. X. Près ). En appel, la cour d’appel de Paris a reconnu que l’œuvre était contrefaisante mais a en revanche estimé qu’il serait disproportionné d’en ordonner la destruction. À la place, elle a ordonné la restitution du tableau à son propriétaire après l’apposition de la mention...