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Ferdinand Bernhard, maire depuis trente ans, jugé pour six délits économiques

Le maire de Sanary-sur-Mer, dans le Var, est jugé par le tribunal correctionnel de Marseille de lundi à mercredi, pour six délits : favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt.

par Julien Mucchiellile 9 juin 2020

Avant de s’appeler Sanary-sur-Mer, cette commune du littoral varois portait le nom de Saint-Nazaire. Pourquoi Sanary ? Il pourrait s’agir d’une contraction de Sanct Nazari, le nom originel de la bourgade lorsqu’elle s’affranchit de la tutelle d’Ollioules au XVIe siècle. En 1890, donc, Saint-Nazaire devint Sanary-sur-Mer, et à peine un siècle plus tard, Ferdinand Bernhard en devint le maire. Ce grand homme chauve de 68 ans à l’allure austère, issu d’une famille de paysans et dentiste de métier, avait commencé sa carrière politique à Ollioules, avant de s’établir et de s’épanouir dans la station balnéaire, sur laquelle il n’est pas exagéré de dire qu’il règne implacablement, tant il paraît fantaisiste d’imaginer qu’un jour un candidat pourrait le battre.

En 2011, deux plaintes et un rapport de la cour régionale des comptes (CRC), qui ont conduit à la saisine de la JIRS de Marseille, atteignent cet homme réputé autoritaire, qui s’illustre par des initiatives farfelues, comme, durant le confinement, la décision (annulée) d’empêcher ses administrés de s’éloigner à plus de dix mètres de leur domicile.

C’est finalement pour une série de six délits que le maire comparaît depuis lundi 8 juin et jusqu’à mercredi devant le tribunal correctionnel de Marseille : une prise illégale d’intérêt, deux détournements de fonds publics et trois délits de favoritisme. Au surplus d’une peine d’emprisonnement ferme, il encourt le risque d’être déchu de ses mandats.

C’est le souhait ardent de cet administré qui, « prisonnier de ma trop grande rigueur intellectuelle », dit-il au tribunal, s’est opposé aux pratiques du maire. C’est son intervention qui ouvre l’audience, dans une grande salle du tribunal de commerce, où à la barre des prévenus, le micro, les règles sanitaires l’imposent, est coiffé d’un gant bleu en plastique, flasque et fripé, qui dégringole mollement devant le visage de l’orateur. L’homme, Emmanuel S…, semble ému : « Ce qui m’intéresse, c’est que ce monsieur viole les lois sans arrêt, et ça, c’est insupportable. — C’est assez tendu, constate la présidente. — C’est pas tendu, c’est insupportable ! » Monsieur S… et un autre administré de Sanary, en cette qualité, sont parties civiles.

« Un maire est en astreinte sept jours sur sept »

La première infraction examinée est celle d’une confusion. Ferdinand Bernhard était persuadé de conduire un véhicule de fonction, ce que sa qualité ne permettait pas. « Quand je suis arrivé, le maire avait un véhicule de fonction, et j’en ai eu un par mimétisme. » Il conduisait en réalité un véhicule de service, ce qu’il ne peut faire pour un motif privé. Or il est allé à Vars (Hautes-Alpes), à Sienne (Italie), et à Antibes (Alpes-Maritimes), pour des séjours privés, avec ce véhicule. Ferdinand Bernhard explique : « Quand je suis à Vars, je suis à la mairie, je suis à la mairie en permanence. » Ses collaborateurs abondent : « un maire est en astreinte sept jours sur sept », assure le directeur général des services. « Le peu de fois où je suis parti avec M. Bernhard, il était constamment en train de travailler, ça ne m’a donc pas choqué qu’il utilise la voiture de la mairie », témoigne Sylvie B…, son ex-maîtresse, dont la promotion au poste de DGS, en 2009, doit être examinée aujourd’hui par le tribunal (détournement de fonds publics). Un maire ne peut pas avoir de véhicule de fonction, dit la loi. « La loi, elle dit une chose, mais elle ne dit pas ce qui est le plus économique, moi, j’ai cherché la meilleure adéquation. » M. Bernhard est un homme pragmatique.

L’infraction suivante voit apparaître Jean-Jacques C…, intarissable retraité de la Ligue de l‘enseignement. En août 2009, il crée une entreprise unipersonnelle, par le biais de laquelle il conclut une convention de prestations avec la commune de Sanary (janvier à mars 2010, 6 000 € par mois), puis remporte un marché de prestation pour deux ans (6 000 € par mois), résilié en août 2011, après que la CRC eut rendu ses premières observations sur le cas de Sanary, qui concernaient justement ce marché.

Ferdinand Bernhard, qui connaît Jean-Jacques C… depuis 1990, lui demande fin 2009 de faire une étude sur l’éventualité de créer une maison de justice et du droit à Sanary, ainsi que la nécessité pour lui de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Souhaitant s’adjoindre ses services, il choisit de le faire par une procédure de marché public adapté (MAPA). Mais les termes sont si généraux, l’objet est si vague, qu’il n’est pas possible d’en comprendre la portée véritable sans en avoir été avisé, pense la justice, en clair, un marché public sur mesure, en lieu et place d’un recrutement par le biais d’un contrat de travail.

« Vous avez choisi cette procédure, vous devez respecter les règles »

Quelle est la réalité de leur relation de travail ? « Dans une commune, dit Jean-Jacques C…, il y a des fonctions qui doivent composer ensemble pour faire avancer des projets. » La présidente se lasse rapidement du verbiage abscons de monsieur C… « Ce dont vous êtes en train de parler, c’est du partage d’information ? Voilà, comme je suis très terre à terre, je comprends mieux. — Je sais que je parle trop […] on échange, on parle de travail. […] » Comme monsieur C… se balance de gauche à droite et que le micro est défectueux, le tribunal perd le son, souvent, ce qui rend la logorrhée du prévenu encore plus chaotique. Ferdinand Bernhard tente à son tour des explications : « Il y a, dans toutes les villes, des problèmes liés à la sécurité », puis d’expliquer le cas de Sanary. « C’est parfaitement intéressant, finit par l’interrompre la présidente, mais on était sur la prestation intellectuelle. » Le tribunal aimerait connaître le contenu des prestations. L’objet du marché public précise que la prestation doit être assurée par une seule personne, qui doit être présente quotidiennement en mairie. monsieur C… le confirme : il faisait beaucoup de choses à la mairie, comme répondre aux questionnements des nombreux interlocuteurs de la mairie. « Vous dites avoir rendu des rapports, l’interroge le procureur, pourquoi aucune trace de ces rapports ne subsiste ? — Ils existent, ils ont été rédigés à en-tête de la mairie et signé par le maire », ce qui ne permet pas de lui en attribuer la rédaction.

Mais tout le problème réside dans le délit de favoritisme (et le recel, s’agissant de Jean-Jacques C…), qui pourrait être constitué si le tribunal considérait que les règles d’équité n’avaient pas été respectées. Un juge assesseur pose une question, puis, à l’écoute des circonlocutions du maire, la reformule : « Toute autre personne qui aurait pu postuler n’aurait-elle pas été désavantagée, compte tenu des termes généraux du marché, par rapport à monsieur C… qui était avisé de la mission ? » Nouvelle périphrase de l’édile, mise au point de la présidente : « Je n’ai pas l’habitude de ne pas être transparente, alors je vais vous dire : quand on vous pose une question et que vous répondez à côté, ce que vous faites depuis tout à l’heure, il y a de forts risques que le tribunal pense que vous essayez d’éviter la question. » Ferdinand Bernhard précise alors qu’il n’a jamais cherché à favoriser Jean-Jacques C…, mais cette intention n’est pas requise pour caractériser l’infraction, précise l’assesseur. « Vous avez choisi cette procédure, vous devez respecter les règles », ajoute le procureur. L’avocat du maire intervient enfin : « Avez-vous vous-même délimité les termes larges de l’objet du mandat ? Avez-vous pu court-circuiter votre collaborateur en charge de la procédure de marché public ? — À aucun moment ! »

Les autres infractions seront examinées aujourd’hui.

 

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